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Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont adopté à l’unanimité, lors du Conseil agricole du 18 octobre à Luxembourg, des conclusions soutenant le plan communautaire pour l’agriculture biologique présenté par la Commission européenne en juin dernier . Les Vingt-cinq ont invité par ailleurs Bruxelles à « faire progresser la mise en œuvre » de ce plan « sur la base de mesures concrètes visant à garantir la simplification et la cohérence globale et à présenter des propositions à ce sujet dès que possible en 2005 ». Une déclaration commune de dix États membres, annexée à ces conclusions, souligne le lien de ce dossier avec celui des OGM et demande notamment une réglementation de la coexistence des différents types de culture au niveau européen .
Les conclusions des Vingt-cinq reprennent un projet avalisé par leurs représentants du Comité spécial agricole (CSA) et tenant compte des remarques de plusieurs États membres Voir N°2977 du 18/10/04. Elles indiquent que le plan d’action communautaire est un « pas important vers la définition d’une politique globale » pour le secteur biologique et que les États membres « soutiennent d’une manière générale l’ensemble des vingt et une actions proposées » par Bruxelles. Le texte ajoute qu’une « importance particulière » devrait être apportée à des actions telles que : information et sensibilisation des consommateurs, amélioration de la collecte et analyse des données statistiques, intégration de l’agriculture bio dans les programmes de développement rural, intensification de la recherche, définition des principes de base de la production bio dans la législation communautaire et dans les enceintes internationales (Codex Alimentarius, IFOAM), poursuite de l’harmonisation des normes, adoption de règles en matières d’inspection et la facilitation des échanges, clarification des questions liées aux OGM et facilitation des échanges, y compris les importations des PVD sur la base d’accords d’équivalence.
Priorités à mettre en œuvre
En ce qui concerne la mise en œuvre des actions prioritaires, les Vingt-cinq sont d’accord pour coopérer plus étroitement dans leurs campagnes de promotion, promouvoir le logo communautaire sans exclure l’utilisation des labels nationaux, améliorer leurs outils statistiques, intégrer l’agriculture biologique dans la politique de développement rural, mieux coopérer en matière de recherche et réviser la législation communautaire, voire « réduire le niveau de détail dans les cas où c’est possible ».
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Franz Fischler, le commissaire à l’agriculture, s’est félicité de ces conclusions, qui sont, selon lui, « une plate-forme solide et fonctionnelle » sur laquelle une politique européenne pour l’agriculture biologique pourra être créée. Il a ajouté que ce secteur occuperait « une place centrale dans la nouvelle Pac ».