Pour le premier Conseil agricole sous présidence croate, les ministres de l’Agriculture de l’UE échangeront le 27 janvier à Bruxelles sur les deux grands dossiers qui vont occuper leurs discussions dans les mois à venir : la Pac – sa réforme très dépendante du cadre financier pluriannuel et ses mesures transitoires pour 2021 – et le Green deal européen. Ils auront par ailleurs un déjeuner avec le secrétaire américain à l’Agriculture, Sonny Perdue. D’autres points sont à l’agenda : la peste porcine africaine, le bien-être animal et l’étiquetage de l’origine du miel.
Réforme de la Pac et ses mesures transitoires pour 2021, et Green deal européen sont les grands dossiers au programme de la réunion des ministres de l’Agriculture le 27 janvier à Bruxelles pour le premier Conseil agricole sous la présidence de la Croatie. Des dossiers qui devraient occuper les discussions du Conseil tout au long de ce premier semestre de 2020. Mais ils dépendant aussi fortement des pourparlers sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027.
« Nous sommes bien conscients que l’avancée des discussions sur la Pac dépend surtout des négociations sur le cadre financier pluriannuel », a admis la ministre croate Marija Vuckovic lors d’un échange le 22 janvier avec les députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen. Mais promet-elle, « nous ferons de notre mieux pour obtenir des résultats sur ces dossiers ». Seulement, la présidence croate n’a pas vraiment la main sur les négociations budgétaires qui, suite à l’échec de la présidence finlandaise fin 2019 à enregistrer de réelles avancées, ont été confiées au président du Conseil européen Charles Michel (1).
Green deal
Sur le Green deal européen, les ministres de l’Agriculture de l’UE auront un échange avec le vice-président de la Commission européenne en charge du Green Deal, Frans Timmermans, sur les éléments en lien avec la réforme Pac, en particulier la stratégie « de la fourche à la fourchette » attendue dans les prochains mois (2). Les ministres devront répondre à trois questions : la future Pac offre-t-elle un cadre adéquat pour atteindre les ambitions du Green deal ? ; dans le domaine de l’agriculture, quels nouveaux outils pourraient être utilisés ? ; Et quels éléments de ce Green deal jugez-vous particulièrement importants pour un examen plus approfondi ?
À ce stade, les États membres, dont les experts étaient réunis en comité spécial Agriculture le 20 janvier, s’interrogent surtout sur la provenance des 7,5 Mrds € d’argent frais que la Commission européenne a débloqué pour son « mécanisme de transition équitable » afin de soutenir les régions qui devraient souffrir le plus des effets de la transformation vers une économie européenne neutre en carbone (3). « De la Pac ? », craignent-ils. En effet alors que le budget de la future Pac semble déjà insuffisant pour répondre à l’ambition environnementale affichée, ces 7,5 Mrds € devraient relever de la rubrique 3 du futur cadre financier (ressources naturelles et environnement) dont relève également la Pac.
Les ministres de l’Agriculture allemand, français et espagnol présenteront une déclaration commune sur le Green deal européen appelant à une Pac plus simple et plus verte et qui reste commune. Une déclaration qu’ils avaient adoptée en marge du précédent Conseil agricole en décembre (4).
Transition
Les ministres de l’UE adopteront également, sans débat, les mesures de transition de la Pac concernant la discipline financière et la flexibilité entre piliers (5), et échangeront sur la seconde proposition de règlement transitoire visant à assurer la continuité des paiements agricoles en 2021. Une des questions centrales de ce deuxième texte concerne la durée de la période de transition (un an comme le propose la Commission européenne, ou deux ans que le souhaitent certains). Une question qui dépend fortement, là encore, des discussions budgétaires.
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Pour l’instant, les États membres évoquent une transition d’un an mais sont prêts à passer à deux ans sur un retard trop important est pris dans la mise en place de la nouvelle Pac. Une position proche de celle de la rapportrice du Parlement européen, la Finlandaise Elsi Katainen (groupe centriste Renew). Lors d’un échange en commission parlementaire de l’Agriculture le 22 janvier, celle-ci a néanmoins indiqué que les chances étaient très minces pour qu’une transition d’un an suffise. Son projet de rapport sera présenté mi-février pour une adoption prévue fin avril afin de finaliser un compromis avec le Conseil avant la fin du mois de juin, comme le prévoit la présidence croate.
Les ministres auront un déjeuner de travail avec le secrétaire américain à l’Agriculture, Sonny Perdue pour, selon le programme officiel, parler de durabilité, d’innovation et de recherche. Mais les questions commerciales (6) devraient aussi s’inviter dans la discussion.
Autres dossiers qui seront abordés sous points divers : un état des lieux par la Commission européenne de l’épidémie de peste porcine africaine, l’Allemagne qui présentera son projet au niveau national label sur le bien-être animal, et enfin la Slovénie qui regrette le manque de clarté des informations fournies aux consommateurs sur l’origine du miel.
(1) Voir n° 3724 du 13/01/2020
(2) & (6) Voir même numéro
(3) Voir n° 3725 du 20/01/2020
(4) & (5) Voir n° 3722 du 23/12/2019