Pour son dernier Conseil Agriculture dans le fauteuil de la présidence, la Suède fera le point sur les principaux dossiers sur la table : règlement sur l’utilisation durable des pesticides, réforme de la politique des indications géographiques, mise en œuvre de la Pac, accords commerciaux internationaux… C’est l’Espagne qui les récupérera à partir du 1er juillet.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent les 26 et 27 juin à Luxembourg pour leur dernière réunion sous présidence suédoise. Avant de passer la main à partir du 1er juillet à l’Espagne, celle-ci fera un dernier point sur les dossiers en cours de discussion. Du côté des propositions législatives, un nouvel échange de vues sera organisé sur l’avancée des négociations au sein du Conseil concernant le règlement sur l’utilisation durable des pesticides. La présidence suédoise a préparé un rapport d’étape sur ce dossier sensible : les discussions ont surtout porté ces derniers mois sur les mesures de gestion intégrée des ravageurs. Les points les plus litigieux du texte ne seront abordés qu’une fois présentée l’évaluation d’impact complémentaire qui a été demandée à la Commission européenne. Cela devrait être fait le 5 juillet.
Les ministres des Vingt-sept feront aussi le tour d’autres textes en discussions qui en sont, eux, à la phase des trilogues : la réforme de la politique des indications géographiques (le second trilogue est prévu pour le 18 juillet), le passage à un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) – dossier qui devrait être finalisé sous présidence suédoise lors d’un ultime trilogue le 29 juillet –, et le règlement sur l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux de compagnie (un accord interinstitutionnel a été trouvé début juin).
- Pac : état des lieux, perspectives et dérogations
Les ministres de l’Agriculture auront, le 27 juin, un débat informel lors du déjeuner sur la politique agricole commune après 2027. Lors de la réunion des experts nationaux du Comité spécial Agriculture, le 19 juin, la Commission européenne a indiqué qu’elle devrait publier, dès le mois d’octobre, un premier rapport sur les avancées des États membres pour atteindre les objectifs de la Pac. Les services bruxellois sont en train de collecter les informations nécessaires. Selon les premiers retours, le bilan est globalement positif : en règle générale, les États membres font état d’une adoption réussie avec des objectifs globaux atteints ou en bonne voie d’être atteints. Les éco-régimes ont enregistré un bon niveau d’adoption et ce sont les éco-régimes "productifs" qui s’avèrent plus populaires que les "non-productifs". La présidence suédoise présentera aussi les résultats de plusieurs réunions et conférences organisées au cours des derniers mois sur la mise en œuvre de cette Pac et en particulier son volet "environnemental".
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La Lettonie, soutenue par les délégations tchèque, estonienne, finlandaise, hongroise, lituanienne et polonaise, va demander à la Commission européenne de prolonger en 2024 les dérogations accordées en 2022 et 2023 sur les mesures de verdissement (jachères, rotation des cultures) pour répondre aux inquiétudes sur la sécurité alimentaire. Pour 2023, ces pays souhaitent des autorisations supplémentaires pour utiliser les terres en jachère, les bandes tampons ou les bordures de champs imposées par les normes d’écoconditionnalité de la Pac (BCAE 8) pour le pâturage ou la production de fourrage tout en conservant leur éligibilité aux éco-régime et au soutien agro-environnemental. Ils demandent aussi que leur soit offerte une plus grande flexibilité dans la préparation du sol pour les cultures pendant la période d’automne et d’hiver 2023/2024 (BCAE 6), et que soit ajusté le ratio de prairies permanentes en 2024 pour tenir compte des besoins des agriculteurs d’étendre les surfaces de culture. Enfin ils veulent pour 2024 la levée des exigences sur la rotation des cultures (BCAE 7) et permettre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les terres en jachère.
- Commerce et zoonoses
Les Vingt-sept échangeront également sur les questions agricoles liées au commerce alors qu’un accord commercial vient d’être conclu avec le Kenya et que les discussions s’intensifient (malgré des difficultés) avec l’Australie et le Mercosur. Le Conseil Affaires générales devrait aussi donner son feu vert le 27 juin à l’accord commercial conclu avec la Nouvelle-Zélande un an auparavant.
Enfin, les ministres de l’Agriculture aborderont le sujet de la lutte contre les zoonoses. La présidence suédoise présentera les résultats d’une réunion d’experts qu’elle a organisée sur le sujet.