Fiscalité Coopération plus qu’harmonisation

Faute d’harmonisation, les eurodéputés ont adopté en première lecture, le 29 mars, un rapport qui ouvre la voie au renforcement de la coopération entre les Etats membres en matière de fiscalité. L’objectif des institutions européennes est aujourd’hui de lutter contre la contrebande et la fraude fiscale tout en évitant de « mettre en péril la souveraineté nationale », explique l’exposé des motifs du rapport approuvé par le Parlement de Strasbourg. Il s’agit donc pour les Etats membres de mettre en commun des fichiers informatiques pour améliorer la perception de la TVA et les droits d’accises. La meilleure coordination pourrait aussi passer par des contrôles coordonnés dans plusieurs pays à la fois.