Cotisations : budget de la Sécu adopté au Sénat, texte en suspens

Les sénateurs ont adopté le 26 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, à 202 voix pour et 109 contre. Le rapport de la commission mixte paritaire, parvenu à un accord le 27 novembre, sera discuté à l’Assemblée nationale le 2 décembre : c’est à ce moment que le Premier ministre pourrait déclencher l’article 49.3 et faire face à une motion de censure. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le texte issu de la CMP n’était pas encore public.

Plusieurs modifications avaient été apportées au Sénat. Côté retraites agricoles, un amendement du gouvernement a précisé le calendrier de la réforme a été adopté. L’exécutif a aussi été à la manœuvre pour durcir la taxe sur les boissons à sucres ajoutés. Il a soutenu l’amendement visant à garantir que la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de capital, sur demande de la victime dans les cas où la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Quelques ajouts ont été faits contre l’avis du gouvernement, ou avec avis de sagesse. C’est le cas du TO-DE dont l’éligibilité a été étendue aux coopératives agricoles de fruits et légumes, avec avis de sagesse du gouvernement.

Contre son avis, le Sénat a adopté l’exonération des cotisations sociales sur les revenus des non-salariés agricoles issus des activités de location de meublés de tourisme, mais aussi l’expérimentation d’un calcul des cotisations selon une assiette provisoire. Ce fut aussi le cas pour le report au 1^er janvier 2026 de l’opposabilité du Bulletin officiel de la sécurité sociale aux organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, pour le régime agricole. Tout comme l’amendement proposant de supprimer le transfert d’effectifs des groupements d’employeurs vers les entreprises utilisatrices à partir de 2026,