Agence européenne De nouvelles règles pour assurer l’indépendance des experts de l’Efsa

Pour répondre aux critiques régulières portant sur son manque d’indépendance, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a présenté le 5 février à Bruxelles les nouvelles méthodes mises en œuvre pour choisir ses experts. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large de la nouvelle politique d’indépendance de l’Efsa adoptée en décembre 2011 par le conseil d’administration de l’autorité.

Au cœur de cette réforme : la déclaration individuelle d’intérêts que chaque expert souhaitant participer aux travaux des groupes de travail de l’Efsa doit remplir. Au regard de leurs activités professionnelles, la candidature des experts sera acceptée ou non. De plus, « un lien est fait entre les potentiels conflits d’intérêts et le rôle amené à jouer par un expert », indique Dirk Detken, chef de l’unité « affaires juridiques et institutionnelles » de l’Efsa. Lorsqu’un conflit d’intérêts potentiel est identifié, l’expert scientifique ou la personne concernée n’est pas autorisé à participer aux travaux scientifiques de l’Efsa ou à occuper certaines positions (par exemple la fonction de président de groupe).

Premier critère d’exclusion : les scientifiques actuellement employés par l’industrie (y compris dans des activités de conseil à temps plein) dans des domaines liés aux travaux de l’Efsa – tels que l’industrie alimentaire humaine et animale – sont catégoriquement exclus de toute participation en tant que membre de n’importe quel groupe scientifique de l’Autorité. De plus, les experts scientifiques employés auparavant par l’industrie sont tenus d’attendre deux ans avant de pouvoir être membres d’un des groupes scientifiques de l’Efsa. Les chercheurs dont les travaux ont été financés à plus de 25% par le secteur privé (dans l’année précédent la présentation de leur déclaration d’intérêts) ne peuvent pas non plus être retenus comme experts de l’Efsa. Autre nouveauté, les experts possédant des droits de propriété intellectuelle sur des découvertes dans les domaines d’action de l’Efsa sont également exclus des groupes de travail. Par ailleurs, les nouvelles règles adoptées par l’Efsa facilitent l’entrée d’experts issus d’agences nationales de sécurité des aliments. Ces règles s’appliquent également aux organismes externes (tels que les contractants ou les bénéficiaires de subventions) qui contribuent aux travaux scientifiques de l’Efsa.

Enfin, chaque année, l’Efsa devra procéder à l’examen d’un échantillon aléatoire de déclarations d’intérêts afin d’en vérifier l’exhaustivité et la conformité. « Il est important de noter que ces améliorations apportent aussi un degré de protection supplémentaire aux experts scientifiques de l’Efsa », tient à souligner Catherine Geslain-Lanéelle, directrice de l’Autorité. L’EFSA a déjà mis ces nouvelles modalités en application dans le cadre du renouvellement de son comité scientifique et de huit de ses groupes scientifiques (groupes santé et bien-être des animaux ; dangers biologiques ; contaminants de la chaîne alimentaire ; additifs utilisés en alimentation animale et produits ou substances utilisés en alimentation animale ; organismes génétiquement modifiés ; produits diététiques, nutrition et allergies ; santé des plantes ; produits phytopharmaceutiques et leurs résidus) dont le mandat arrivera à échéance en juillet prochain. A partir de cette date, ces nouvelles règles entreront officiellement en vigueur et seront appliquées à l’ensemble des groupes d’experts au fur et à mesure du renouvellement des leurs membres.