OMC Début des travaux de mise en œuvre des accords agricoles de Bali

LE Comité de l'agriculture de l'OMC a engagé le 29 janvier à Genève les travaux pour la mise en œuvre des décisions prises dans le secteur par la Conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013 : disciplines applicables aux subventions à l'exportation et mesures équivalentes ; gestion des quotas tarifaires d'importation ; dérogation « provisoire » pour la constitution de stocks dans les pays en développement à des fins de sécurité alimentaire (1).

Discipliner les subventions à l'exportation et mesures équivalentes

À Bali, les ministres ont notamment réaffirmé l'objectif d'une « élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation » pour les produits agricoles, y compris les mesures ayant un effet équivalent. En attendant, ils ont convenu que ces subventions devront rester « sensiblement inférieures » aux engagements pris en la matière par les membres de l'OMC et qu'un « niveau de discipline similaire » devra être maintenu dans l'utilisation de toutes les mesures d'effet équivalent » (crédit à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation ou programmes d'assurance, aide alimentaire, entreprises commerciales d'État exportatrices). Pour respecter cet accord, la Conférence ministérielle a décidé de « tenir chaque année des discussions spécifiques au Comité de l'agriculture pour examiner l'évolution de la situation dans le domaine de la concurrence à l'exportation ». C'est à cette tâche que vient de s'atteler le comité. Celui-ci va compiler toutes les informations et données nécessaires et les examinera lors de sa réunion de juin. Il renouvellera l'exercice en juin 2015, à temps pour que les ministres puissent « revoir la situation » au cours de leur prochaine conférence, comme ils s'y sont engagés à Bali.