Des sénateurs proposent de rendre l’agrivoltaïsme éligible aux aides de la Pac

Plusieurs sénateurs, menés par Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs) et Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne), proposent de rendre l’agrivoltaïsme éligible aux aides de la Pac. Ils ont déposé au Sénat une proposition de résolution « tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France », qui sera discutée en séance publique le 4 janvier. « Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la Pac en raison de l’aspect innovant de cette double-culture. Or, eu égard à ses nombreux avantages agricoles, à la création de valeur dans les territoires ruraux, ainsi que par sa participation dans la production d’énergie renouvelable, elle est pleinement légitime à en bénéficier », indiquent-ils dans l’exposé des motifs. Cette proposition de résolution esquisse des solutions « pour lever ces freins » afin de donner « un soutien aux projets d’agrivoltaïsme qui pourraient faire de notre pays un modèle en la matière ».

En conséquence, les auteurs invitent le gouvernement à permettre aux exploitants agricoles d’accéder aux aides européennes de la Pac. Il s’agirait de modifier le point IV de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l’agriculteur actif dans le cadre de la Pac.

L’essor du solaire, d’une part, et le maintien de la vocation agricole des terres, d’autre part, « pourraient paraître inconciliables, conduisant à un conflit d’usage pour les mêmes terres », notent les auteurs de la proposition de résolution. L’agrivoltaïsme est une solution qui permet « de maintenir la production agricole, de la valoriser, tout en produisant de l’énergie photovoltaïque », argumentent-ils.