Union européenne Distribution dans les écoles : risque de blocage institutionnel

La présidence luxembourgeoise de l'UE a présenté, lors de la réunion du 21 septembre des experts du Comité spécial agricole (CSA), un projet de texte modifiant la proposition de la Commission européenne sur le regroupement des programmes de distribution de lait et de fruits et légumes dans les écoles, dans le but de transférer plus de compétences au Conseil, au détriment de la codécision avec le Parlement européen (1). Ce transfert, qui concerne la fixation des aides, avait été réclamé fin octobre 2014 par les États membres dans une lettre adressée à la Commission (2). Il risque de provoquer un blocage des négociations qui doivent encore s'ouvrir avec les députés. Ceux-ci ont déjà approuvé leur position sur la proposition de l'exécutif au cours de leur session plénière du mois de mai (3).

Augmentation du budget pour le lait

Une augmentation, de 80 à 100 millions €, du budget consacré à la distribution de lait dans les écoles est également préconisée par la présidence du Conseil, dans le contexte de crise que connaît ce secteur de production et comme le recommande l'avis du Parlement européen. Cette suggestion est soutenue par une majorité des Vingt-huit, quelques-uns se posant toutefois des questions sur l'origine des fonds (Pays-Bas, France...), et d'autres s'y opposant (Royaume-Uni, Suède, Danemark...). Enfin, certains aspects de la proposition ont continué de faire débat au sein du CSA, notamment la répartition du soutien de l'UE entres les États membres, pour le lait surtout. Une partie souhaite des critères historiques (Portugal, Finlande, France, Lituanie, Pologne, Suède, Danemark), une autre des critères liés au nombre d'enfants dans la population nationale (Irlande, République tchèque, Bulgarie, Espagne, Grèce, Belgique, Croatie, Italie, Slovénie).