Lors du congrès de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (Fnams) qui fêtait ses 50 ans le 14 avril, à Paris, le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a précisé le calendrier pour informer les agriculteurs sur les droits à paiement unique (DPU) et leurs références historiques individuelles. Quant à la filière semences, la Fnams devra encore attendre pour savoir si ses revendications seront prises en compte.
À l’occasion de l’assemblée générale de la Fnams, Dominique Bussereau est intervenu en réponse aux préoccupations des agriculteurs mutiplicateurs de semences concernant la réforme de la Pac et le découplage total annoncé sur l’activité de multiplication de semences pour 2006. Il a évoqué les travaux en cours au sein de son ministère pour « une mise en œuvre attentive et adaptée de la politique agricole commune » et le calendrier d’envoi des références historiques à chaque agriculteur. Ainsi, les règles de gestion des droits à paiement unique (DPU) seront arrêtées pour la fin avril et les exploitants recevront les notices et références historiques début juillet. Ils pourront dès lors actualiser leur situation auprès des DDAF. Les droits temporaires seront notifiés à la mi-avril 2006 sur la base de la situation actualisée au 15 février 2006. Les agriculteurs connaîtront leurs droits définitifs, prenant en compte les dernières évolutions, en août 2006. Au passage, le ministre a évoqué les voyages en cours pour étudier l’application de la réforme de la Pac chez nos voisins européens. « La France a refusé la régionalisation, pourtant, nos missionnaires trouvent cela pas si mal », n’a pas caché le ministre.
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Semences : le recours à la réserve nationale n’est pas encore acquis
En effet, le choix du découplage et des DPU n’est pas pour satisfaire les multiplicateurs de semences. À partir de 2006, les aides aux cultures de semences seront découplées en totalité. Pour les cultures de semences (potagères et betteravières) non aidées, la Fnams a proposé qu’elles puissent bénéficier de DPU issus de la réserve nationale. « Les attentes des producteurs de semences potagères et betteravières sont examinées par le groupe de travail consacré aux DPU constitué à ma demande. (…) Je veillerai bien entendu à maintenir un traitement équitable entre les producteurs de semences qui n’auraient pas accès aux aides directes compte tenu des références historiques et les autres producteurs. » Dominique Bussereau a insisté sur son désir de simplifier les dispositions réglementaires et les contrôles comme il en a informé les agriculteurs par courrier. Pour finir, il a mis en avant la compétitivité de la filière grâce à une organisation efficace et la grande attention pour le secteur de la recherche. Il a d’ailleurs rappelé sa position sur les OGM et le fait que « la France ne doit pas déserter l’espace expérimental en la matière. » Il a évoqué la procédure d’autorisation des expérimentations d’OGM pour l’année 2005 avec 11 dossiers sur 14 demandes reçues mis en consultation du 4 au 18 avril. À l’issue de l’assemblée, Robert Pellerin, président de la Fnams, a exprimé sa satisfaction devant la présence du ministre à son assemblée générale. Toutefois, il regrette l’absence de mesures nouvelles pour sa filière.