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La cour d’appel de Rennes a condamné le 22 janvier plusieurs éleveurs de volailles bretons qui avaient augmenté leur cheptel sans bénéficier des autorisations administratives nécessaires. Fait notoire, la responsabilité de Doux Elevage, société intégratrice, est reconnue par la cour.
L’affaire avait débuté en mars 1998 suite à des contrôles de la Direction des services vétérinaires en Ille-et-Vilaine. L’ouverture d’une information judiciaire, le mois suivant, avait ensuite mené à la mise en examen en septembre 2003 de la SNC Doux Elevage, filiale du groupe Doux. Après une relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Rennes le 9 octobre, la cour d’appel a été saisie. C’est son arrêt qui a été rendu le 22 janvier. Dans son arrêt, la cour d’appel condamne cinq éleveurs à une amende de 2500 euros chacun. La société Doux Elevage est pour sa part condamnée à payer 30 000 euros d’amende et à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à l’Association Eau & Rivières de Bretagne, partie civile dans ce procès.
30 000 euros d’amende pour Doux
S’appuyant sur les déclarations de techniciens ayant exercé dans la société Doux, la cour explique que « le processus habituel et généralisé consistait à faire démarrer les exploitations, dotées d’une infrastructure de 1 200 m2, sous le régime de la déclaration pour une capacité d’hébergement, mentionnée sur la fiche technique, de 18 000, tout en sachant que les effectifs réels seraient largement supérieurs, situation qui imposait ensuite légalement à l’éleveur de présenter un dossier de demande d’autorisation, démarche dont l’effectivité ne faisait ensuite l’objet d’aucune vérification de la part des représentants et préposés de la société bien qu’ils fussent parfaitement au courant de la situation ».
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Les magistrats estiment que « les responsables de la SNC Doux Elevage suivaient très précisément l’évolution des effectifs présents dans chacune des exploitations » et que « le respect de la législation et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement n’était pas pris en compte et était même délibérément écarté par la SNC Doux Elevage qui privilégiait les objectifs commerciaux pour la réalisation desquels elle utilisait des infrastructures de production qu’elle avait, par les diligences de ses techniciens, activement contribué à mettre en place et au moyen desquelles elle avait sciemment facilité la préparation et la consommation des infractions reprochées aux éleveurs en les incitant à signer des contrats ayant pour objet des productions de volailles en nombre très supérieur au plafond correspondant au régime administratif de la déclaration et en procédant aux remplissages et aux enlèvements intermédiaires et définitifs sans vérifier si les effectifs de volailles présents dans les exploitations étaient inférieurs ou égaux au seuil de 20 000 animaux-équivalents. »