Durabilité des entreprises : les institutions européennes conviennent d’un report

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont mis d’accord, le 14 avril, pour reporter de deux ans l’application de la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et d’un an la mise en œuvre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). Les deux institutions avaient déjà validé, chacune de leur côté, cette proposition faite au mois de février par la Commission européenne. Durant ce nouveau délai accordé aux entreprises, les institutions européennes vont se pencher sur une révision ciblée des législations en question. Il s’agira notamment pour la CSRD de réduire son champ d’application. Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et qui ont soit un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€, soit un bilan supérieur à 25 M€ y seront soumises (contre 250 salariés et 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de bilan initialement prévus) ; 80 % des entreprises initialement concernées devraient donc y échapper.

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