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Eau : la Cour des comptes appelle le bassin Artois-Picardie à rééquilibrer les redevances

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Dans un rapport sur l’Agence de l’eau Artois-Picardie publié le 20 avril, la Cour des comptes a appelé à renforcer l’application du principe de « pollueur-payeur », pointant un déséquilibre persistant au détriment des ménages. « En 2025, seuls les ménages compensent leur atteinte à la ressource en eau alors que les dommages occasionnés par les autres usagers agricoles et industriels sur l’environnement ne sont pas compensés », précise-t-elle. Elle plaide ainsi pour un rééquilibrage des redevances entre catégories d’usagers. Parallèlement, la redevance pour pollutions diffuses, perçue sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, qui est supportée majoritairement par les agriculteurs, « n’a pas produit les effets escomptés », pour les magistrats : « Les quantités de substances, après avoir chuté en 2019 à la suite de la réforme de la redevance, ont de nouveau augmenté à partir de 2020 », regrette la Cour.

Ces déséquilibres interviennent alors que les objectifs de l’Agence de l’eau Artois-Picardie sont ambitieux : le bassin vise un bon état écologique pour 50 % de ses masses d’eau superficielles et 100 % des eaux souterraines d’ici 2027, ainsi qu’une réduction de 10 % des prélèvements d’ici 2030. À ce titre, la Cour des comptes souligne la démarche de gestion active du foncier initiée par l’Agence, qui détient près de 15 % des 1 364 ha de parcelles agricoles des champs captant au sud de la métropole lilloise, avec un projet de mutualisation en cours. La trajectoire demeure toutefois insuffisante, puisque, depuis les années 2000, malgré quelques améliorations, « seulement 10 à 20 % des masses d’eau de surface sont en bon état écologique et chimique et des tensions apparaissent sur la disponibilité de la ressource en eau », prévient la Cour des comptes.

JJ

En 2025, seuls les ménages compensent leur atteinte à l’eau