Efsa : des efforts de transparence, mais encore quelques lacunes

Dans l’ensemble, la politique d’indépendance et de transparence de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) va dans le bon sens depuis l’entrée en vigueur en 2017 des nouvelles règles sur la transparence pour lutter contre les conflits d’intérêts, conclut une étude commandée par la commission de l’Environnement du Parlement européen et présentée le 5 juin. Deux points de vigilances sont toutefois pointés par les auteurs de ce travail : le délai dans lequel l’Efsa accepte de donner accès à ses documents (jugé trop long) et la gestion des conflits d’intérêts pour les experts nationaux qui ne sont pas systématiquement soumis aux règles spécifiques de l’Efsa.

Sur l’accès aux documents, l’Efsa assure qu’elle va prochainement s’aligner sur les recommandations de la médiatrice européenne et donc permettre celui-ci sous quinze jours. Quant aux experts nationaux, nommés par les États membres, dont le nombre va augmenter dans les prochaines années, Ellen Vos, de l’université de Maastricht, qui a dirigé l’étude, prévient que l’Efsa va devoir repenser ses règles en matière de lutte contre les conflits d’intérêts. Malgré les inquiétudes de certains eurodéputés, elle ne voit par contre aucun risque de « renationalisation de l’Efsa » dans cette évolution.

Mais cette note positive a été ternie par la récente publication d’une étude montrant que plusieurs fabricants de pesticides ont soustrait à l’Efsa des résultats défavorables de tests de toxicité (voir même numéro). Plusieurs eurodéputés n’ont pas manqué de mentionner cette découverte et promis de suivre l’affaire dans les prochains mois. Mais le représentant de l’Efsa estime que, là encore, les nouvelles règles mises en place vont limiter ce type de comportement à l’avenir puisque les demandeurs sont désormais tenus de compiler l’ensemble des documents scientifiques publiés sur le produit qu’ils souhaitent faire autoriser.