Abonné

Émissions industrielles : l’accord institutionnel validé par les États membres

- - 2 min

Malgré l’appel des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) à revoir le compromis, les ambassadeurs de l’UE ont donné leur feu vert, le 18 décembre, à l’accord convenu avec le Parlement européen sur la révision de la directive Émissions industrielles – touchant un nombre bien plus important d’élevages de volailles et de porcs. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont entendus, fin novembre, sur une position commune qui prévoit le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive (contrairement à ce que proposait la Commission européenne initialement) mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs (à 350 UGB - unité gros bovins), les volailles (280 UGB), les poules pondeuses (300 UGB) et les élevages mixtes (380 UGB). Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclues du champ d’application de la directive.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre

Lire aussi : Émissions industrielles : le secteur bovin finalement épargné

Quelques jours avant cette décision, le 14 décembre, la présidente du Copa, Christiane Lambert, estimait encore qu’il était « indispensable que ces chiffres invraisemblables soient revus à la baisse ». « Nous ferons tout pour un retour au statu quo », promettait-elle. Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, a indiqué, le 19 décembre, lors d’une audition au Sénat, qu’il espérait encore obtenir la mise en place d’une « approche différenciée » en fonction de la taille des exploitations qui entreront dans le dispositif. Le compromis interinstitutionnel doit maintenant être validé en plénière par le Parlement européen avant son adoption formelle.