Les députés de la commission des Affaires économiques (coméco) ont adopté, le 27 mai, la proposition de loi (PPL) visant à « réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » du député écologiste Benoît Biteau (Charente-Maritime). Cosignée par une centaine de députés de la gauche et du centre, elle propose d’abaisser la teneur maximale de cadmium dans les engrais organo-minéraux phosphatés à 40 mg par kilo d’anhydride phosphorique (P2O5) à partir du 1er janvier 2027, et à 20 mg/kilo de P2O5 à partir du 1er janvier 2030. Un délai significativement plus court que celui souhaité par le gouvernement dans le projet d’arrêté mis en consultation publique le 26 mai (voir ci-dessous).
La coméco a, notamment, rejeté un amendement donnant la prévalence à la règlementation européenne sur le cadre français, et un sous-amendement permettant des dérogations « lorsque la sécurité de l’approvisionnement agricole (en engrais phosphatés, NDLR) est gravement menacée ».
Le rapporteur Benoît Biteau a souligné qu’« il est urgent d’agir » vu la « surcontamination des Français au cadmium », d’autant que les producteurs d’engrais sont prêts. « Les producteurs d’engrais eux-mêmes nous disent qu’ils ne sont absolument pas en difficulté à franchir cette première marche » d’arriver à 40 mg/kilo de P2O5 en 2027, « ils sont à 36 mg aujourd’hui, y compris sur les gisements très riches en cadmium », a-t-il exposé. De plus, « les méthodes de décadmiation étant particulièrement au point, les producteurs d’engrais nous disent : “Nous ne serons pas en difficulté pour atteindre les 20mg en 2030” ».
LM