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La course de fond de Bruno Le Maire a payé. Le ministre français de l’Agriculture a obtenu, tant en France qu’en Europe, une double avancée importante dans la crise du lait. En Europe, le ralliement de deux nouveaux pays, Pologne et Italie, au document sur la régulation laitière a permis de passer le cap d’une majorité qualifiée favorable à ce document. Le 23 septembre, la Suède, qui préside actuellement l’Union européenne, annonçait la tenue d’un conseil informel des ministres de l’agriculture prévu pour le 5 octobre. Le lendemain, en fin d’après-midi, l’EMB, à l’origine du mouvement de grève du lait, annonçait une suspension jusqu’à la date de la réunion européenne. La cause de la régulation laitière a donc progressé en Europe, même si le caractère « informel » de la rencontre européenne empêche les ministres de prendre une décision concrète à cette occasion. « Je n’imagine pas que 27 pays se réunissent en urgence pour seulement discuter », remarque le ministre Bruno Le Maire qui se veut optimiste : « La voie est libre pour bâtir une régulation européenne ». Au-delà du dossier du lait, c’est tout l’édifice de l’après 2013 qui est aussi en jeu.
«En raison de la situation du lait dans plusieurs États membres, j’ai décidé d’inviter mes 26 collègues européens à une réunion le 5 octobre à Bruxelles », a déclaré le ministre suédois de l’Agriculture, Eskil Erlandssson le 23 septembre. Une annonce que Bruno Le Maire, en visite éclair en Italie pour obtenir un soutien à son document sur la régulation laitière, a dû savourer. Depuis plusieurs jours, il tentait d’obtenir une majorité favorable à son document ainsi qu’une rencontre extraordinaire du conseil agricole pour discuter au fond sur la régulation laitière. Il a obtenu l’une et l’autre. De quoi pousser, dès le lendemain, les instigateurs de la grève du lait, à annoncer une suspension du mouvement.
Une feuille de route de la Commission
La Commission européenne, poursuivait la présidence suédoise, sera chargée de présenter « une feuille de route » le 5 octobre pour le secteur laitier européen. Elle devrait également présenter une analyse de la situation du marché laitier européen et mondial. Le porte-parole de la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a relativisé la portée de cette réunion, affirmant que, selon lui, « aucune décision » n’allait y être prise. La commissaire « écoutera les ministres et exposera ses idées pour le secteur laitier ». Elle détaillera ses projets, comme la mise en place d’un groupe d’experts européens de haut niveau, a-t-il précisé. Ce groupe devrait notamment se concentrer sur les problèmes à moyen et long terme, comme les relations contractuelles entre les producteurs et les industriels et les mécanismes de formation des prix dans le secteur laitier.
Quoi qu’elle en dise, Bruno Le Maire a manifestement marqué un point majeur face à la commissaire européenne. « Je n’imagine pas que 27 pays se réunissent en urgence pour seulement discuter », remarque le ministre Bruno Le Maire qui se veut optimiste : « La voie est libre pour bâtir une régulation européenne ». Au-delà du dossier du lait, c’est tout l’édifice de l’après-2013 qui est aussi en jeu. Recevant le 24 septembre le ministre irlandais de l’Agriculture, il expliquait qu’un groupe de pays amis sera bientôt constitué pour travailler sur une Pac d’après 2013, « renforcée et simplifiée ».
Majorité qualifiée pour l’initiative franco-allemande
De fait, lors de son interview télévisée du 23 septembre Nicolas Sarkozy a estimé que Bruno Le Maire « a fait un très bon travail, 19 pays aujourd’hui sur 27 partagent notre point de vue. Mais ce n’est que le début d’un combat puisque c’est toute la politique agricole commune qui doit être rebâtie sur de nouvelles bases », a-t-il enchaîné. Dix-huit pays appuient désormais l’initiative franco-allemande en vue d’obtenir un coup de pouce supplémentaire de l’Europe en faveur des producteurs. Une majorité qualifiée (255 voix et plus) s’est donc formée au Conseil autour de cette déclaration commune qui avait été présentée conjointement par 16 pays lors du Conseil agricole le 7 septembre dernier (1). Ces pays suggèrent notamment l’octroi d’aides plus importantes pour soutenir les prix ainsi que la mise en place de nouvelles formes de régulation à l’échelle européenne. Bruno Le Maire avait qualifié de « première ouverture » la reprise par Mariann Fischer Boel de l’idée appuyée par ces 20 pays de permettre aux producteurs de conclure des contrats avec les industriels de manière à leur garantir un revenu sur le long terme.
L’EMB appelle à arrêter la grève
Autant de signaux positifs qu’attendaient les syndicats initiateurs de la grève pour trouver une solution de sortie. Dès le 22 septembre, les communiqués saluaient les diverses avancées réalisées par le ministre, et même évoquaient une fin de grève en cas de conseil agricole extraordinaire. Deux jours après, c’était chose faite : « La grève est suspendue jusqu’au 5 octobre », indiquait en fin d’après-midi le président de la confédération européenne des producteurs laitiers (EMB), Romuald Schaber.
« Mais elle reprendra aussitôt si aucune décision raisonnable n’est prise » par les ministres, a-t-il ajouté. Cet appel sera-t-il entendu dans les régions ? Il faudra sans doute plusieurs jours pour que tout rentre dans l’ordre, tant en matière de grève que de blocages de laiteries. On ne cachait pas, au sein des syndicats agricoles (Confédération paysanne, Coordination rurale) favorables à la grève, que la situation était difficilement contrôlable sur le terrain. Le taux de suivi de la grève faisait toujours l’objet de chiffres très disparates (de 10 % à 40 % de la collecte) mais le caractère spectaculaire des déversements de lait, ainsi que les distributions gratuites avaient pris le relais, intensifiant la pression syndicale. C’est bien dans ce contexte qu’on redoute, du côté de la Commission européenne, que le Conseil agricole du 5 octobre fasse « monter les attentes et crée des espérances sur le terrain qui ne pourront pas être satisfaites ».
Incontournable Commission européenne
Rien n’est gagné encore en effet. Bruno Le Maire a permis qu’une majorité qualifiée puisse se former autour de son texte prévoyant un programme de régulation. Cette majorité correspond au nombre de voix qui doit être atteint au sein du Conseil des ministres de l’UE pour qu’une décision puisse être adoptée, soit 255 voix ou plus sur 345. Mais la France et ses alliés ne sont pas pour autant au bout de leur peine.
Toute décision des Vingt-sept doit effet être adoptée sur la base d’une proposition de la Commission européenne. Vouloir passer en force, en contraignant la Commission à faire une proposition s’avère une entreprise quasiment impossible car à ce moment-là l’unanimité des Vingt-sept États membres est requise. Quelques États sont certes déjà parvenus dans le passé à obtenir l’unanimité du Conseil en évitant les fourches caudines de la Commission. Mais il s’agissait pour l’essentiel de dossiers mineurs, comme l’approbation d’aides nationales, notamment dans le secteur du vin, très mal vues par la Commission, du fait de leur caractère litigieux au regard des règles de concurrence.
De plus, selon les usages en vigueur, toute décision d’importance dans le secteur agricole requiert l’assentiment de presque tous les ministres. Généralement, les accords « agricoles » interviennent à l’unanimité, avec tout au plus l’abstention d’un ou deux pays. À défaut de pouvoir contourner les pouvoirs de la Commission, l’adoption de toute nouvelle mesure de soutien dans le secteur laitier passe donc encore jusqu’à nouvel ordre par le bon vouloir de Mariann Fischer Boel et, aussi, bien sûr, de l’ensemble des membres de la Commission.
Reste que, même si elle n’est tenue à aucune initiative, la Commission devra compter à l’avenir avec le poids politique que représente cette majorité qualifiée
(1) Voir n° 3217 du 14/09/2009
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