Les amendes prononcées cet été à l’encontre de la ferme des 1 000 vaches, pour dépassement du cheptel autorisé, ont été suspendues par une décision en référé du tribunal administratif. Une décision « sur le fond » est toutefois attendue pour savoir si ces amendes seront définitivement annulées. La préfecture étudie la possibilité de faire appel.
Le tribunal administratif d’Amiens a suspendu, le 18 janvier, les arrêtés préfectoraux pris à l’encontre de la ferme picarde dite des 1 000 vaches, à Drucat, pour dépassement de cheptel. Ces arrêtés mettaient en demeure l’exploitant de revenir à 500 vaches et de payer, dans le cas contraire, 7 800 euros d’amende et 780 euros d’astreinte journalière (soit 26 500 euros au moment du jugement). De plus, le juge a condamné l’État à payer 1 500 euros à l’exploitant pour les frais de justice. « Je suis très satisfait, a réagi le responsable d’exploitation, Michel Welter. Le tribunal administratif reconnaît qu’on avait raison depuis le départ, mais c’est une victoire intermédiaire, c’est une décision en référé, nous sommes maintenant en attente du jugement sur le fond ». Seule une décision sur le fond peut annuler définitivement les sanctions.
Regroupement de troupeaux
Ainsi, aucune « non-conformité » ne justifiait les sanctions, estime le tribunal. Comment est-ce possible alors que l’autorisation Installations classées (ICPE) délivrée par le préfet en 2013 ne valait que pour 500 vaches, et que les contrôleurs ont constaté la présence de 796 vaches cet été ? Tout simple, à lire le jugement du tribunal. Le 16 mars dernier, les porteurs de projet avaient déposé un dossier de regroupement de troupeaux, suite au rachat d’une exploitation, afin d’accueillir 380 vaches supplémentaires sur le site, ce qu’ils firent quinze jours plus tard. Comme la préfecture n’a pas donné de réponse dans un délai de deux mois, le porteur de projet bénéficiait d’une autorisation tacite, à partir du 16 mai, a estimé le tribunal.
La préfecture conteste
Malgré cette décision, la préfecture maintient que la procédure de regroupement de troupeau ne vaut pas en matière d’installations classées (ICPE), et le nouveau préfet de la Somme, Philippe de Mester, étudie la possibilité de faire appel de cette décision, indique-t-on dans ses services. Toutefois, à moyen terme, il n’y a pas de raison « en droit » d’interdire la construction d’une ferme de 1 000 vaches, rappellent ces mêmes services. Et le ministre de l’Agriculture n’a jamais affiché l’intention de changer la loi en ce sens. À moins que l’exploitant ne réunisse pas les conditions d’exploitation réglementaires (environnement, bien-être…), ou bien qu’il commette un impair administratif, ou encore qu’il ne tienne pas la distance économiquement, tout porte à croire que le projet atteindra tôt ou tard son objectif de 1 000 vaches.
Une enquête publique toujours en cours
En 2013, l’autorisation ICPE n’avait été délivrée que pour un cheptel de 500 vaches, parce que le porteur de projet n’était pas en mesure de garantir qu’il avait suffisamment de surfaces épandables. C’est le maigre rempart qui sépare depuis les porteurs de projet de leur objectif. Mais déjà, dans son jugement du 18 janvier, le tribunal administratif a estimé que le porteur apportait suffisamment de surfaces d’épandage pour 880 vaches. Prochainement, le préfet va également devoir se prononcer sur ce point. En février dernier, le porteur de projet a aussi déposé une demande d’autorisation ICPE d’exploiter 880 vaches auprès de la préfecture, qui a diligenté une enquête publique. Les conclusions devraient être rendues mi-février, puis le préfet devra délivrer un arrêté : autorisation ou non.
1 000 vaches : la suspension des sanctions relève d’une « impunité sans limites » selon la Conf'
Réagissant à la décision du tribunal administratif d’Amiens qui a ordonné, le 18 janvier, la suspension des sanctions prises par la préfecture à l’encontre de la ferme des 1 000 vaches, pour dépassement de cheptel, la Confédération paysanne évoque une « impunité sans limites », dans un communiqué du 19 janvier. La préfecture avait sanctionné l’exploitant à 7 800 € d’amende et 780 € d’astreinte journalière. Le syndicat fait le parallèle avec le jugement à venir des quatre agriculteurs qui refusent leur expulsion du site de Notre-Dame-des-Landes, et à qui la société Aéroports du Grand Ouest réclame une astreinte journalière de 200 à 1 000 €. « Eux n’auront pas le pouvoir de refuser de payer ! », estime la Conf'.