Les unités de transformation à la ferme de viande de lapin et de volailles commercialisant localement des petits volumes ne peuvent plus, depuis le 31 décembre, déroger à l’obligation d’agrément sanitaire. La Commission européenne a en effet refusé de prolonger la dérogation dont bénéficiaient ces structures. La France (avec le soutien de quelques États membres) avait demandé cet automne à Bruxelles le maintien de cette exemption, affirmant que sans elle de nombreux ateliers de transformation locaux ne pourraient plus vendre leur production (1). Plus de 3 000 seraient concernés. Faisant valoir le rôle central des circuits courts dans le déploiement du Green deal européen, des eurodéputés, principalement français, s’en étaient aussi inquiétés dans plusieurs questions écrites adressées à la Commission. « Puisque ces établissements, déjà soumis aux règles générales d’hygiène en vigueur, ne présentent aucun problème sanitaire, pourquoi la Commission ne prolonge-t-elle pas la dérogation dont ils bénéficient ? », demandent-ils, en vain pour l’instant.
Un problème français
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Dans une réponse donnée le 4 janvier, la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, rappelle que les éleveurs de volailles et de lapins peuvent continuer à abattre leurs animaux dans leur propre abattoir, sans être soumis aux règles d’hygiène fixées par le règlement, mais pour les préparations de viandes et les produits à base de viandes que ces éleveurs produisent, la dérogation avait été accordée à titre temporaire. Les éleveurs ont disposé de quinze ans pour s’adapter aux exigences européennes, un délai qu’elle juge largement suffisant. La Commission a vérifié la situation dans les États membres et, à l’exception de la France, la fin de la transition ne semble pas entraîner de conséquences significatives, tranche-t-elle.
(1) Voir n° n° 3763 du 26/10/2020