Financement : avant-dernière étape pour le fonds de garantie couvrant 2 Md€

Dans un arrêté paru le 5 décembre au Journal officiel (JO), les ministres de l’Agriculture et des Finances ont enfin instauré « la gestion comptable, financière et administrative » du fonds de garantie de 2 milliards d’euros qu’avait annoncé Marc Fesneau fin 2023 dans le cadre du Pacte d’orientation agricole. L’arrêté encadre le fonctionnement entre l’État et le Fonds européen d’investissement (FEI). C’est l’avant-dernière étape à franchir avant la mise en œuvre de ce fonds. La dernière consistera à signer des conventions entre les établissements bancaires et le FEI, avec pour objectif de distribuer de premiers prêts dans ce cadre « début 2025 », avait indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dans un entretien accordé à Agra Presse le 4 novembre. Inscrite une première fois dans le marbre à l’occasion du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l’idée de ce fonds était de « couvrir une partie des défaillances » liées à un portefeuille de prêts distribués par des banques conventionnées, avait précisé le cabinet du ministre de l’Agriculture d’alors Marc Fesneau. Plus récemment, la ministre de l’Agriculture avait annoncé le lancement de prêts garantis par l’État (moyen et long terme), dont le financement est en suspens pour 2025 depuis la censure du gouvernement.