Foncier : une PPL socialiste pour contrôler investissement étranger et travail délégué

Des députés socialistes ont déposé le 5 mars à l’Assemblée nationale une PPL (proposition de loi), signée par Dominique Potier, « contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs ». Le texte vise principalement à contrôler le phénomène sociétaire et s’attaquer au « détournement du travail à façon », d’après l’exposé des motifs. Il prévoit d’intégrer la prise de participation sociétaire d’investisseurs étrangers dans le champ des intérêts stratégiques pour lesquels une autorisation préalable du ministre chargé de l’Economie est nécessaire. Pour consolider la transparence du marché sociétaire, la PPL établit qu’au-delà d’un certain seuil, le portage des biens fonciers doit pouvoir être identifié dans une société spécifique. Un autre volet aborde ce que les députés socialistes désignent comme un « obstacle majeur au statut du fermage et à l’installation de jeunes agriculteurs » : le travail délégué (voir notre dernière enquête sur le sujet). Leur proposition consiste à demander au gouvernement un rapport pour « étudier toutes les voies permettant l’encadrement des dérives du travail délégué ». Par ailleurs, la PPL vise à rendre efficiente la déclaration d’intention de cessation d’activité en permettant la sanction du refus de sa mise en œuvre.