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Une circulaire a été adressée le 23 novembre aux préfets afin d’activer et de boucler le processus de désignation des sites Natura 2000, particulièrement au titre de la directive « Oiseaux ». Face aux retards enregistrés, le ministère de l’Ecologie juge lui-même que la position actuelle de la France « n’est plus crédible ». Les préfets ont 18 mois pour aboutir.
« La France se décrédibilise sur le dossier Natura 2000 depuis de nombreuses années », explique l’entourage du ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier. Figurant parmi les lanternes rouges de l’Union européenne dans la mise en œuvre du réseau, la France n’a ainsi désigné que 2% de son territoire en zone de protection spéciale (ZPS), alors même qu’elle accueille 64% des espèces d’oiseaux du continent. C’est beaucoup moins que la plupart des Etats membres de l’UE, et même que certains nouveaux entrants tels que la Pologne (7,3%). A titre de comparaison, l’Espagne a désigné 16,1% de son territoire, la Belgique 9,7%, l’Allemagne 6,4%, les Pays-Bas 12,5%. « En continuant ainsi, la France perd son crédit et sur d’autres dossiers – tel que celui de la Pac –, notre pays risque de perdre des points en n’étant plus entendu », insiste le cabinet du ministre.
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Menace judiciaire
« Ce qui a bloqué c’est un manque de volonté politique ; on s’est laissé porté par une sorte de nonchalance, et quand la France ensuite veut faire la leçon sur la façon de gérer la planète ou la biodiversité, elle est décrédibilisée », ajoute le ministère. La menace est également judiciaire, Bruxelles n’ayant pas l’intention de se priver – au besoin – de condamner à nouveau la France pour non-respect des textes communautaires. Le ministère rappelle que Natura 2000, qui consiste à garder les espaces désignés en bon état de conservation, doit être pris par les acteurs locaux comme une opportunité pour réfléchir et organiser la gestion des territoires. Pour l’heure, 174 ZPS ont été notifiées à Bruxelles au titre de la directive « Oiseaux ». Quelque 179 autres seront mises en consultation dès janvier 2005. Le travail est plus avancé quant aux sites désignés au titre de la directive « Habitats » : 1219 ont été transmis à Bruxelles (7,7% du territoire national), et 143 autres seront mis en consultation début 2005. Au final, la France devrait désigner environ 8% de son territoire au titre de la directive « Habitat », et 5 à 6% du territoire en ce qui concerne la directive « Oiseaux ».