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Le think tank France Biométhane a publié le 5 juillet trois types de mesures pour développer la filière du biométhane, après avoir commencé un tour de France auprès de différentes institutions afin de leur présenter son programme. Le biométhane, qui est du biogaz épuré, concerne le monde agricole en tant que fournisseur de matières premières fermentescibles (effluents d’élevage, déchets agroalimentaires, pailles, cultures énergétiques) et acheteur de digestats pour la fertilisation).
Trois types de mesures sont proposées par France Biométhane : faciliter l’obtention des autorisations administratives, instaurer la confiance des acteurs bancaires, favoriser l'utilisation du biométhane comme biocarburant.
Des freins réglementaires à lever
Ces mesures concernent toutes à un degré divers la levée de nombreux freins réglementaires. Pour faciliter l’obtention des autorisations administratives : systématiser la prolongation du délai de réalisation au titre des autorisations ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) aujourd’hui de trois ans, et instaurer l’homologation automatique des digestats pour les installations utilisant des substrats agricoles et agroalimentaires. Pour instaurer la confiance des acteurs bancaires : étendre le niveau du tarif d’obligation d’achat de 15 à 20 ans. De plus, accorder aux installations de cogénération (combustion de biogaz pour la production d’électricité et de chaleur) existantes le droit de produire du biométhane en les faisant bénéficier du tarif d’obligation d’achat. Pour favoriser l'utilisation du biométhane comme biocarburant : exonérer la consommation de biométhane carburant de la Contribution Climat Énergie, et étendre le tarif d’achat du biométhane injecté dans le réseau au biométhane non injecté.
Lancé le 6 avril 2016, France Biométhane a rencontré le cabinet de Ségolène Royal et différents parlementaires. Il rencontrera « en juillet et août les vice-présidents chargés du développement durable des 13 régions françaises », et en septembre « certains candidats à la primaire des Républicains ». Il cherchera à les « mobiliser sur cette énergie de demain et sur la mobilité, et leur montrer le retard de la France dans ce domaine par rapport aux autres pays européens ».
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Accorder aux installations de cogénération existantes le droit de produire du biométhane en les faisant bénéficier du tarif d’obligation d’achat
« L’enjeu du biométhane, c’est la mobilité »
Le biométhane est un produit pur par rapport au biogaz. Il s'agit d'une molécule de méthane (CH4) d’origine organique. Le biogaz contient 60% de méthane et 40% de CO2. Le biométhane étant un produit élaboré, il mérite d’autres valorisations que la combustion en centrales. Les valorisations les plus intéressantes sont l’injection dans le réseau du gaz de ville et l’utilisation comme carburant pour les véhicules. « L’enjeu du biométhane, c’est la mobilité », souligne Cédric de Saint Jouan, président de France Biométhane, anticipant une politique de transports décarbonés, notamment pour les poids lourds. La ville d’Amsterdam a décidé d’interdire les véhicules diesel et même au gaz d’origine fossile en 2025. Au Royaume-Uni des RTFC (Renewable transport fuel certificates - Certificats de carburant renouvelable pour les transports) sont attribués aux producteurs de biométhane et peuvent être vendus aux fournisseurs de carburant depuis 2011.
En Suède, 18% des unités de biogaz valorisent le biogaz en biométhane, contre 4% en France... et 2% en Allemagne où beaucoup reste à faire pour la valorisation du biogaz. En Suède, le programme de développement rural « finance à 30% les unités de biométhane à base de fumier » depuis 2009, indique une étude de France Biométhane, et de nombreuses incitations sont lancées pour développer le biométhane carburant (exemption de taxe sur les véhicules et le carburant, parking gratuits, projet de développement de poids lourds au biométhane).