Le conseil spécialisé « Fruits et légumes » de FranceAgriMer, réuni fin septembre, a rendu un avis favorable sur les évolutions proposées concernant le dépôt et la présentation des programmes opérationnels (PO) par les organisations de producteurs (OP), dans le cadre de la Pac 2023-2027. En premier lieu, il est acté que les fonds de mutualisation couvrant les aléas de marché déjà créés pourront être réabondés sous deux conditions : baisse de prix d’au moins 20 % entre la période de référence et celle concernée et une compensation maximale versée au producteur correspondant à 60 % du préjudice subi. Les dépenses de réabondement pourront être accompagnées à hauteur de 50 % par les dépenses du fonds opérationnel. C’était une demande de longue date de Felcoop (coopératives). En second lieu, une nouvelle mesure concerne les conditions de sécurité au travail : elle prend en compte des dépenses de prestations de service pour la réalisation d’une étude préalable d’évaluation des risques et des mesures de sécurité au travail (investissements matériels et immatériels, mobilisation du personnel salarié ou adhérent de l’OP).
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