Les États membres accueillent avec toujours autant de prudence les propositions du Parlement européen pour la future Pac. Mais ils se préparent à faire quelques compromis en vue du "super trilogue" prévu le 26 mars.
Les discussions sur la future Pac se poursuivent entre les institutions européennes mais aussi au sein du Conseil, lequel doit donner des marges de manœuvre à la présidence portugaise qui mène les discussions en son nom. Un nouveau trilogue sur les plans stratégiques était prévu le 11 mars. Lors du comité spécial Agriculture (CSA) du 8 mars, les experts nationaux sont revenus sur certains points techniques des règlements OCM unique et horizontal et le Portugal a indiqué être en train de préparer une série de questions sur le ciblage des paiements directs (plafonnement des aides, définition de l’agriculteur actif, paiement redistributif) et le nouveau modèle de mise en œuvre notamment en vue de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept du 23 mars et du super trilogue qui suivra (le 26 mars) (1). La question de la conditionnalité sociale devrait également faire partie des discussions.
Encore des réticences
Lors du CSA, la présidence portugaise a demandé aux experts nationaux des Vingt-sept leur avis sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de la Pac. Le Parlement européen propose à titre de compromis qu’il revienne aux États membres de s’assurer que les bénéficiaires des fonds leur fournissent bien les informations nécessaires à leur identification. Mais de nombreuses délégations ont exprimé des préoccupations quant à l’augmentation possible de la charge administrative résultant de cette mesure. Autre question abordée : la protection des intérêts financiers. La Commission propose d’enregistrer des informations sur les organisations bénéficiant d’un financement de l’UE via l’utilisation obligatoire d’Arachne (un outil unique de gestion de données). Mais là encore, plusieurs délégations ont plaidé en faveur d’une approche volontaire et progressive. Le prochain trilogue sur ces questions est prévu le 25 mars. Sur l’Organisation commune des marchés, la présidence a obtenu le soutien des États membres sur les amendements du Parlement concernant la modification des campagnes de commercialisation pour l’huile d’olive (1er octobre au 30 septembre) et les olives de table (1er septembre au 31 août) pour qu’elles correspondent mieux à la réalité du terrain. Prochain trilogue sur ce règlement : le 24 mars.
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Les experts des États membres devaient se retrouver le 15 mars pour préparer la réunion de leurs ministres la semaine suivante. Ils aborderont, en plus de ces négociations interinstitutionnelles, le dossier des recommandations de la Commission aux États membres concernant leurs plans stratégiques pour la Pac en lien avec les objectifs de la stratégie « de la ferme à la table ».