Aucune majorité qualifiée pour ou contre la prolongation d’une année de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée le 14 octobre lors du vote des experts des États membres organisé en comité permanent sur les produits phytosanitaires. L’Allemagne (qui prévoit une élimination progressive du glyphosate à partir du 1er janvier 2024), la France et la Slovénie se sont abstenues tandis que la Croatie, le Luxembourg (où l’utilisation du glyphosate est interdite) et Malte se sont opposés à la proposition. L’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre mais une prolongation est nécessaire du fait du retard pris par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation du rapport d’évaluation des risques de l’herbicide.
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La Commission européenne indique regretter que les États membres n’aient pas été en mesure de soutenir sa proposition malgré l’obligation légale claire de prolonger l’approbation. Elle a l’intention de soumettre une nouvelle fois sa proposition dans le cadre d’un comité d’appel dans les prochaines semaines. Le prochain comité permanent sur les produits phytosanitaires est prévu pour les 8 et 9 décembre, mais Bruxelles devrait en programmer un autre plus tôt dans le courant du mois de novembre. Si, une fois encore, aucune majorité ne devait se dégager, la décision devra être prise par la Commission européenne.