La Commission européenne a décidé, afin de parvenir à un compromis avec les États membres, de revoir à la baisse la période du renouvellement du glyphosate dans l’UE à 5 ans. Vote prévu le 9 novembre.
La Commission européenne a révisé, le 26 octobre, sa proposition pour le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’UE réduisant à cinq ans (contre dix ans jusqu’à présent) la période durant laquelle l’herbicide pourra être commercialisé. Mais le texte ne prévoit pas de plan de sortie comme le demande le Parlement européen – le glyphosate pourra donc voir sa licence renouvelée dans 5 ans. Les experts des États membres voteront cette nouvelle proposition lors d’une réunion du comité permanent sur les plantes, les animaux et l’alimentation le 9 novembre. Le texte devra être adopté à la majorité qualifiée (55 % des pays soit 16 sur 28, représentant 65 % de la population de l’UE) pour en entrer en vigueur. La France a indiqué travailler avec l’Allemagne et l’Italie sur un renouvellement pour 4 ans tandis que le Parlement européen – dans une résolution non contraignante – s’est prononcé pour un plan de sortie d’ici 5 ans.
Les États membres invités à la précaution
Dans le détail – à part la durée du renouvellement – aucun changement. Le texte mis sur la table par Bruxelles recommande aux Vingt-huit, quand ils procéderont au niveau national à l’autorisation des produits contenant du glyphosate de prêter une attention particulière aux eaux souterraines dans les zones vulnérables, à la protection des opérateurs, aux risques pour les vertébrés terrestres et les plantes terrestres non ciblées, ainsi que de veiller à ce que les utilisations en période de prérécolte soient conformes aux bonnes pratiques agricoles. Les États membres sont également invités à prendre des mesures pour minimiser les risques dans les zones utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins, les terrains de sport et de loisir et dans les zones protégées ou recensées pour des mesures de conservation. Enfin, le POE-tallowamine est interdit en tant que co-formulant.
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Les Vingt-huit doivent de toute façon se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre (soit 6 mois après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimique qui a conclu que le glyphosate ne devait pas être classé comme cancérigène) et l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE expire le 31 décembre.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) « déplorent fortement » la nouvelle proposition de la Commission européenne alors que sa « pleine ré-autorisation pour 15 ans ne devrait pas soulever de questions. Ni les émotions, ni la politique ne devraient régir des décisions aussi importantes. Si ce produit n’est pas pleinement ré-autorisé, toute la crédibilité des institutions européennes et de leurs décideurs politiques sera sapée ».