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Inquiétudes face à la perspective de l’abolition des quotas de sucre 

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La situation du secteur du sucre, alors que les quotas de production doivent disparaître en 2017, préoccupe l’Italie, mais aussi d’autres États membres, dont l’Allemagne. 

Comme elle l’avait fait en juillet dernier, l’Italie a soulevé le dossier du sucre lors du Conseil agricole de l’UE, le 16 novembre à Bruxelles, déplorant la faiblesse des prix et réclamant les moyens d’assurer un « atterrissage en douceur » des quotas en 2017 (1). Elle a aussi demandé la création d’un groupe à haut niveau sur l’avenir du secteur, alors qu’a déjà été mis en place par la Commission européenne un groupe d’experts temporaire, et préconisé l’utilisation des ressources tirées de la cotisation sur la production de sucre (qui alimente le budget de l’UE) pour des mesures en faveur du secteur en 2016 et 2017. 

La nécessité de créer un groupe à haut niveau a aussi été soulignée par l’Espagne. De son côté, la Pologne a évoqué les difficultés liées à la diminution du nombre d’entreprises, à l’augmentation de la concentration et à la disparition des producteurs de betterave.

Il faudra stabiliser le marché, selon l’Allemagne

La situation est très tendue, a reconnu l’Allemagne, estimant qu’il faudrait prévoir éventuellement des dispositions pour stabiliser le marché du sucre à la fin des quotas et des mesures d’accompagnement pour l’« atterrissage en douceur ».  Elle a critiqué par ailleurs le fait que certains États membres utilisent l’aide couplée facultative pour le secteur de la betterave, ce qui provoquerait des distorsions sur le marché. 

L’Autriche a soutenu l’idée d’un groupe à haut niveau et proposé de réduire la cotisation. 

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Le Royaume-Uni a estimé que la réforme de 2006 avait permis à la filière de se trouver dans une position favorable et souligné que toute action sur le secteur européen du sucre a des effets sur les producteurs des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). 

La République tchèque a considéré qu’il ne fallait pas revenir sur l’abolition des quotas en 2017. 

Quant à la Commission, elle a fait valoir que le secteur avait bénéficié d’un programme de restructuration de 2006 à 2010 et que la suppression des quotas avait été reportée de deux ans lors de la réforme de la Pac en 2013. Elle a aussi estimé que les travaux du groupe d’experts sur l’amélioration du suivi du marché étaient suffisants et rappelé que la cotisation sur le sucre était une ressource propre du budget de l’UE. 

FXS

(1) Voir n° 3506 du 20/07/15