Installations classées : l’UGPVB demande aux sénateurs de revoir leur copie

Dans un courrier daté du 23 décembre adressé aux sénateurs porteurs et rapporteur de la PPL Entraves (Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers), l’UGPVB (groupements de producteurs de viande de Bretagne) demande de modifier l’article 3 pendant l’examen en plénière du texte censé débuter le 14 janvier. « En l’absence de modification, cet article 3 n’apporterait en effet aucune avancée en termes de simplification et de sécurisation des procédures administratives pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », y affirme le président de l’UGPVB Michel Bloc’h. Sur deux points en particulier, l’UGPVB demande de « revenir à la rédaction initiale » du texte déposé le 1^er novembre au Sénat, avant modifications de la Coméco.

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Le premier concerne les modalités de consultation du public introduites par la loi industrie verte, « pensée exclusivement pour le secteur industriel » mais pas pour l’élevage selon l’UGPBV. Concrètement, l’union de groupements souhaite que l’enquête publique dure 30 jours et non 3 mois, que la « réunion publique » soit l’exception et non la règle. Le deuxième point concerne le relèvement des seuils ICPE autorisation, que l’UGPVB souhaite « relever […] au niveau des seuils de la Directive EIE, qui sont plus élevés » mais « indépendamment de la récente révision de la Directive IED » qui entrera en application à partir de 2030. En effet, d’ici là, l’UGPVB espère obtenir une sortie de l’élevage de la directive IED via la clause de revoyure. Troisième demande de l’UGBVB, qui concerne l’encadrement « du basculement » des ICPE soumises à enregistrement vers le régime d’autorisation : elle souhaite permettre aux préfets de « tenir compte des mesures prises dans un projet pour limiter les impacts sur l’environnement ».

Les sénateurs examineront le texte le 27 janvier.