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Justice : la Cooperl veut obtenir le remboursement des CVO directement prélevées auprès de ses adhérents

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Dans un courrier daté du 26 août à ses adhérents, la Cooperl Arc Atlantique explique qu’elle souhaite porter plainte afin que ceux-ci obtiennent le remboursement des CVO payées. Deux périodes sont identifiées dans cette lettre pendant lesquelles la Cooperl a prélevé les CVO auprès de ses adhérents et non « sur ses fonds propres ». Il s’agit de la période s’étendant du 1er mars 2004 au 4 juillet 2004 au 6 juin 2005 au 4 décembre 2007. A titre d’exemple, le remboursement s’élèverait à 469,05 euros pour l’adhérent destinataire de ce courrier. « Pour que notre plainte aboutisse, Cooperl Arc Atlantique a besoin d’un mandat écrit de la part de chacun d’entre vous », est-il écrit. « Dès que le remboursement aura été obtenu, ces sommes vous seront immédiatement créditées », promet la Cooperl. Elle rappelle que suite « à une arrêt de cassation en date du 4 décembre 2007, Inaporc a été contrainte de rembourser la coopérative. En effet, « jusqu’au 8 décembre 2008, Inaporc n’avait pas notifié à Bruxelles, ses prélèvement n’étaient donc pas légaux ». Il est précisé dans ce courrier que « plutôt que s’attaquer aux problèmes de fond de notre production (...), Inaporc dépense chaque année plus de 8 millions d’euros d’actions diverses dont la plus grande partie nous apparaît totalement inutile : voyages institutionnels à l’étranger, (...) contribution au financement d’organismes semi-publics divers ». Interrogée, la Cooperl n’a pas voulu s’exprimer sur le sujet.