Europe La Cour de justice européenne repose le problème de la coexistence avec les OGM

Les juges européens, qui ont suivi les conclusions de l’avocat général, se prononçaient suite à une plainte d’un apiculteur allemand dont le miel avait été contaminé en Bavière par du pollen lors d'essais en champ du maïs MON 810 de Monsanto (1).

Jusqu'à présent, un règlement communautaire impose que les produits soient étiquetés « avec OGM » seulement s'ils contiennent 0,9 % ou plus d'OGM. Selon ce texte, l'étiquetage « avec OGM » n'est pas obligatoire en cas de présence « fortuite » d'OGM ou « techniquement inévitable », par pollinisation par exemple.  

Or, selon la Cour, peu importe si le pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou fortuite. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché existe « quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans la produit en cause », note-t-elle.

Les juges ont admis que ce pollen ne constitue plus en lui-même un OGM dans la mesure où il a perdu sa capacité de reproduction et s'avère dépourvu de toute capacité de transférer du matériel génétique. Néanmoins, souligne l'arrêt, « des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’OGM au sens du règlement » qui impose une mise sur le marché seulement après autorisation.

L’arrêt de la Cour de justice a été salué par de nombreuses associations de défense de l'environnement et par le groupe des Verts au Parlement européen.

« Ce cas montre bien que la coexistence est une escroquerie et que la culture des OGM empêche le choix pour des produits sans OGM. Autoriser la culture des OGM conduit nécessairement à la contamination des autres cultures et des produits alimentaires, comme le miel », a estimé le Vert français, José Bové. « La seule façon d'éviter la contamination est d'interdire la culture de ces OGM », a-t-il ajouté.  

Selon Mute Schimpf, une responsable des Amis de la Terre, « l'arrêt de la Cour confirme que les lois européennes sur les OGM doivent être révisées ».

De son côté, la Commission européenne va étudier la décision des juges et en discuter avec les Etats membres le 22 septembre lors de la prochaine réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire.

L’UE produit annuellement quelque 200 000 tonnes de miel. Elle en importe environ 140 000 tonnes (40 % de la consommation) et en exporte 10 000 tonnes. Son premier fournisseur est l’Argentine (40 000 tonnes) où sont massivement cultivés des OGM non autorisés dans l’Union.

« Il est fort probable que l'arrêt de la Cour aura un impact sur les importations de miel dans l'UE », a déclaré le 7 septembre le porte-parole de la Commission européenne chargé de la santé et des consommateurs, Frédéric Vincent.