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La Commission européenne a confirmé, lors du Conseil agricole de l’UE du 18 octobre à Luxembourg, que le remboursement fiscal partiel annoncé par la France pour ses agriculteurs afin de les aider à faire face à la hausse du prix du carburant était a priori compatible avec les règles communautaires . En revanche, elle s’est montrée très réservée sur le soutien qui pourrait être apporté aux pêcheurs.
Paris prévoit de rembourser en janvier prochain aux agriculteurs la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à hauteur de 4 centimes par litre de fioul acheté sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2004.
« C’est en principe une option envisageable » au regard des règles communautaires, a admis Franz Fischler, le commissaire européen à l’agriculture. « On s’est inspiré de la mesure qui avait été prise par nos prédécesseurs en 2000, qui avait été acceptée par la Commission à l’époque, donc il n’y a aucune raison qu’elle ne soit pas compatible », a pour sa part souligné à Luxembourg le ministre français, Hervé Gaymard.
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À l’inverse, M. Fischler s’est montré plus que réticent en répondant à la question de la France sur les mesures qui pourraient être prises pour les pêcheurs. Il a notamment expliqué que, contrairement à l’agriculture, ce secteur a la possibilité de répercuter les hausses de coûts sur les prix de ses produits. De plus, les pêcheurs français bénéficient déjà d’une exemption de la taxe sur les produits pétroliers.