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Parmi les débats qui ont lieu actuellement à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, la filière des bioplastiques espère surtout qu’émergeront des mesures en faveur du tri et du compostage des biodéchets, les bioplastiques étant des produits compostables.
La filière des bioplastiques mise beaucoup sur une mesure encourageant les collectivités à opérer le tri des biodéchets, les bioplastiques étant des produits compostables. Un bioplastique, produit à la fois biosourcé et compostable, il est essentiel, selon le Club Bio-plastiques, que les produits qui sont fabriqués en cette matière n’encombrent pas l’environnement, et qu’ils se différencient des produits en plastique d’origine fossile. Le Club Bio-plastiques rassemble des professionnels de l’agriculture (céréaliers, producteurs de pommes de terre), des producteurs de résines, des fabricants de sacs et films en bioplastique.
Tout faire pour faciliter le geste du tri des biodéchets à la source
Le club a demandé en commission du développement durable de l’Assemblée nationale que la redevance, acquittée par les fabricants d’emballage à des organismes de collecte des déchets, soit systématiquement affectée au tri à la source et à la valorisation organique des biodéchets par le compostage. « Le produit de cette redevance est de 8 M€ par an, ce qui n’est pas négligeable. Nous voulons nous inscrire dans le tri à la source des biodéchets », qui sera demandé par une directive aux États membres de l’UE en 2023, précise Christophe Doukhi de Boissoudy, président du Club Bio-plastiques. Pour la filière, il est important de tout faire pour faciliter le geste du tri des biodéchets à la source. Les débats sur la loi de l’économie circulaire passeront à l’hémicycle à partir du 9 décembre.
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Les discussions qui ont eu lieu en commission du développement durable durant la dernière semaine de novembre ont validé l’autorisation de distribuer, dans les magasins, des sacs en bioplastique à usage unique, autrement les sacs dits de fruits et légumes. Cette autorisation avait été donnée par la loi de transition énergétique (LTE) portée par Ségolène Royal. La LTE interdit la distribution des sacs à usage unique sauf s’ils sont biosourcés et compostables. En revanche, alors que la LTE prévoyait une exemption comparable pour les gobelets biosourcés et compostables à partir de 2020, les discussions en commission ont refermé cette possibilité.
La clé du développement des bioplastiques est la résolution de leur fin de vie