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La filière laitière française manque d’avantages fiscaux par rapport à son voisin européen

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Si le paquet lait a été une première victoire pour les éleveurs, il est d’autres handicaps qui continuent de pénaliser la filière. La comparaison avec l’Allemagne en termes de productivité du travail reste un sujet essentiel pour les laitiers, les charges salariales n’étant pas les seules à mettre en cause dans la distorsion de concurrence intracommunautaire. La TVA sociale met d’ailleurs en exergue l’une des différences notables qui peuvent exister au sein de l’Union européenne sur le plan agricole. En Allemagne, un régime de TVA au forfait permet aux éleveurs de profiter d’un taux appliqué aux achats d’en moyenne 7%, contre un taux appliqué aux ventes de produits agricoles de 10,7%. Un différentiel qui permet aux agriculteurs d’optimiser leur bénéfice. Le régime a d’ailleurs particulièrement séduit les élevages laitiers, puisque 87% d’entre eux s’étaient déjà calqués sur ce modèle en 2005, selon l’Institut de l’élevage. Les aides à l’investissement ont également provoqué une distorsion au sein de l’Europe. Si les masses budgétaires de la Pac allouées à l’investissement ont été quasiment similaires dans un pays comme dans l’autre, leurs utilisations ont, elles, été bien différentes. En 2009, le bilan de santé de la Pac a en effet retenu le lait comme l’un des 5 nouveaux défis du deuxième pilier, parmi 4 autres domaines. Les 967 millions d’euros alors ajoutés au budget du deuxième pilier ont été consacrés à hauteur de 25% en Allemagne au secteur laitier, tandis que la France donnait la priorité à la gestion de l’eau et de la biodiversité. En 2009, l’Allemagne a également garanti à 21 centimes sur 20 ans le rachat de l’électricité produit à partir d’énergie renouvelable, soit le prix le plus élevé d’Europe. Le nombre d’unités de biogaz est par conséquent passé de 1 000 en l’an 2000, à 4 780 en 2009 et aujourd’hui à 7 000. Face aux fluctuations du prix du lait, la production de biogaz accorde ainsi un revenu stable aux éleveurs. Plus loin que la TVA social, c’est donc un ensemble de coups de pouce fiscaux qui permettraient à la France de redevenir plus compétitive, estime ainsi l’Institut de l’élevage.

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