Algues vertes La justice administrative juge insuffisants les efforts de l'Etat

LA justice nantaise a condamné les insuffisances de l'Etat en matière de lutte contre la prolifération des algues vertes. Dans une décision diffusée le 8 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé un jugement en première instance qui estimait insuffisants des arrêtés préfectoraux adoptés pour la lutte contre les algues vertes. Elle a ainsi débouté le ministère de l'Ecologie qui défendait la validité de ces arrêtés. La cour diappel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d'Armor, l'arrêté procède « sur de nombreux points, d'une sous-estimation importante de l'ampleur et de la nature des mesures qu'il appartenait au préfet des Côtes d'Armor de décider » pour atteindre l'objectif visé de réduction des algues vertes. Bilan : l'Etat doit verser sept millions d'euros à ce département breton. Dans la foulée, la cour décide également que « ne sont pas admises (...) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.