Lac de Caussade : des amendes pour les élus CR du Lot-et-Garonne

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a prononcé, le 14 novembre, des peines d’amendes à l’encontre de cinq élus et anciens élus CR de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, pour sept faits notamment liés à la construction illégale de la retenue d’eau de Caussade. Les juges ont condamné l’ex-président Serge Bousquet-Cassagne à 14 000 € d’amende, ainsi que son fils Nicolas Bousquet-Cassagne, comptable à la chambre, à 5 000 €. Autres peines prononcées : 7 000 € et 5 000 € pour les deux anciens vice-présidents Christian Girardi et Patrick Franken, et 2 000 € pour l’ancien membre du bureau Didier Parel. Les juges n’ont pas prononcé les amendes maximales requises le 16 octobre par la procureure générale – à titre d’exemple, celle-ci demandait une peine de 13 460 € pour Nicolas Bousquet-Cassagne. Les faits poursuivis dans cette affaire donnent lieu à des sanctions plafonnées par le Code des juridictions financières à « six mois de rémunération annuelle ». Selon Sud-Ouest, les élus condamnés prévoient de faire appel du verdict.

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La procédure portait entre autres sur le préjudice financier pour la chambre causé par la construction illégale du lac de Caussade, évalué à plus de 5,7 M€ – le fond de l’affaire a déjà été jugé par la cour d’appel d’Agen en 2022. Parmi les faits étudiés, l’attribution de marchés publics sans appel d’offres à des entreprises liées aux élus de la chambre. Les sept infractions poursuivies « ont toutes été retenues par la Cour des comptes », précise la juridiction financière dans un communiqué (faute grave de gestion, octroi d’avantages injustifiés, non-exécution d’une décision de justice, etc.). La Cour a par ailleurs retenu des « circonstances aggravantes », notant que M. Bousquet-Cassagne « avait pleinement conscience de l’illégalité de sa décision ».

YG