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Après le rejet du mulching par la Commission européenne, l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) tente d'assouplir la Pac avec le couvert hivernal semé. Elle espère le voir reconnu comme pratique équivalente à la diversité des assolements dans le cadre du verdissement des aides. Le dossier doit être déposé par la France d'ici le 31 juillet à Bruxelles.
« Semé et non pas mort, le couvert hivernal des sols offre une solution à moins de producteurs de maïs spécialisés », admet le directeur Luc Esprit, déçu que la Commission européenne ait rejeté l'idée du mulching. « 250 000 ha seraient concernés. Le verdissement peut entraîner la perte de 50 000 ha de maïs, en particulier dans le Sud-Ouest et en Alsace. Il y en aura si la couverture hivernale est acceptée, mais pas autant. »
En vue de diversifier les assolements, la nouvelle Pac impose trois cultures différentes, avec un maximum de 75 % pour la première. L'AGPM défend, parallèlement à l'alternative du couvert hivernal, la reconnaissance des systèmes portant sur trois cultures en deux ans, qui intercalent des céréales à paille ou du ray gras entre deux maïs.
Certification individuelle des exploitations
La proposition de couvert hivernal repose sur un semis au plus tard 15 jours après la récolte du maïs et détruit à compter du 1er février. Une dérogation est demandée pour les sols argileux, afin de permettre un labour à compter du 15 décembre.
Pour contrôler le dispositif, une certification individuelle des exploitations serait mise en place, couvrant les trois mesures du verdissement (maintien des prairies permanentes, 5 % de surfaces d'intérêt écologique et couverture hivernale des sols). Une vérification documentaire aurait lieu chaque année. S'y ajouterait un contrôle à la ferme tous les trois ans.
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Anticiper dès l'automne prochain
L'AGPM devait finaliser sa demande auprès du ministère de l'Agriculture le 24 juillet, avant de rencontrer Stéphane Le Foll le 29. Une dernière ligne droite pour ce dossier que la France doit remettre d'ici le 31 juillet à la Commission européenne. L'enjeu porte sur la préservation de la monoculture de maïs.
Un délai minimum de trois mois est prévu avant la réponse de Bruxelles sur le dispositif de certification de la couverture hivernale. La reconnaissance comme pratique équivalente est nécessaire pour toucher l'« aide verte ». Dans la nouvelle Pac, celle-ci représente 30 % des paiements directs.
« Dans tous les cas, le dispositif sera entériné ou rejeté avant la déclaration Pac de mai 2015, selon la dernière note AGPM Info. Mais trop tard pour une bonne maîtrise de l'assolement 2015. Les producteurs concernés devront donc anticiper la couverture hivernale dès l'automne 2014 pour pouvoir bénéficier du dispositif lors de leur déclaration Pac en mai 2015. » Une prise de risque pas si élevée, l'AGPM attendanr une réponse officieuse de Bruxelles « assez rapidement ».