Dans un courrier qu’ont pu consulter nos homologues de Ouest France, envoyé le 30 janvier à la directrice générale de Savencia Ressources laitières, le préfet de la Manche a interpellé l’industriel face à un risque de non-renouvellement brutal de contrats individuels, en plein contentieux judiciaire avec l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait sur la fixation du prix de lait. Savencia n’ayant pas renouvelé son accord-cadre avec l’AOP en fin d’année dernière, les producteurs de l’OP Ouest’Lait sont collectés sur la base de contrats individuels qui comportent des dates d’échéance, dont certains « dans les prochains jours ou semaines ».
Pour le préfet, ces contrats prévoient « un renouvellement automatique pour une nouvelle période de cinq ans », et le cas échéant, leur dénonciation doit survenir « au plus tard vingt-quatre mois avant l’arrivée de cette échéance », rapporte Ouest France. Interrogé par la France agricole, Savencia indique que les contrats individuels d’application (du contrat cadre) « ne peuvent se renouveler indépendamment du contrat-cadre entre l’OP et le groupe lorsque celui-ci est arrivé à son terme ». À Ouest France, l’industriel indique que les éleveurs peuvent toujours changer de laiterie ou d’OP… Le préfet menace de recours en cas de « rupture brutale ».
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Cet évènement est un « coup de tonnerre », réagit France OP Lait, dans un communiqué paru le 17 février. « De telles situations démontrent combien la structuration des producteurs reste fragile et déséquilibrée face à des acheteurs très concentrés. Le fait que des producteurs membres d’une OP se trouvent contraints de démissionner et d’accepter un contrat individuel pour continuer à être collectés est inacceptable. » Et l’association nationale d’accueillir favorablement les propositions récentes de quatre députés de renforcer les moyens alloués aux OP dans le cadre de la future loi Egalim 4.