L’arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a décidé le 9 avril de suspendre l’arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique) interdisant tout rejet de pesticides sur des parcelles voisines en les considérant comme des déchets, dans l’attente d’un jugement sur le fond. « L’exécution de l’arrêté […] en tant que, par son article 3, il porte restriction des modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune, est suspendue jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte », a ordonné le juge des référés dans une ordonnance consultée par l’AFP. Une première requête du préfet de Loire-Atlantique avait été rejetée le 5 mars par le juge des référés. « Cette question que nous posons : est-ce que le maire est compétent, comme nous le pensons, pour interdire les déchets issus de produits phytopharmaceutiques à l’extérieur de parcelles ?, cette question-là, n’est pas traitée dans l’ordonnance", a regretté le 9 avril l’avocat de La Montagne, Me Arnaud Gossement. « C’est une décision d’attente, puisque l’article le plus important n’a pas été suspendu, l’article 2 qui interdit les dépôts de déchets sur le territoire de la commune », a également assuré Me Gossement, espérant que l’affaire sera jugée sur le fond « d’ici l’été ».