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Près de 200 M€, tel est le montant total de l'amende infligée par l'Autorité de la concurrence, le 11 mars, à dix laiteries dont Lactalis, Novandie, Senagral ou encore Yéo Frais. L'entente portait sur les prix, les volumes et la réponse à des appels d'offres sur des produits laitiers frais vendus sous marque de distributeurs (MDD) durant une période allant de 2006 à 2012.
L'Autorité de la concurrence a rendu publique, le 12 mars, une décision par laquelle elle condamne pour entente dix laiteries à un montant total d'amendes de 192,7 M€. Les amendes sont respectivement de 46 M€ pour Senagral, 38,3M€ pour Novandie, 56,1 M€ pour Lactalis Nestlé Ultra Frais MDD, 4M€ pour Lactalis Beurre et Crèmes, 22,9 M€ pour Maîtres laitiers du Cotentin, 12M€ pour Yeo Frais, 8,1M€ pour Laïta, 3,6 M€ pour Alsace Frais, 1,4M€ pour les Laiteries Triballat, et 300k€ pour la laiterie de Saint Malo. Yoplait a été exonérée de sanction en tant que premier demandeur de clémence et échappe à une sanction de 44,7 M€. Les entreprises sont condamnées pour s'être « entendues dans le secteur des produits laitiers frais commercialisées sous marque de distributeur […] sur des taux de hausses de prix par famille de produits, […] sur des répartitions de volumes et sur les réponses à des appels d'offres de distributeurs », selon la décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 de l'Autorité de la concurrence. Cette entente a été appliquée « pour une durée variable, selon les entreprises, comprise entre le 6 décembre 2006 et le 9 février 2012 ». Si certains acteurs tirent très bien leur épingle du jeu comme Yoplait, d'autres beaucoup moins. Ainsi les 46 millions d'euros d'amende infligés à Senagral vont incomber entièrement à Senoble, selon les modalités de l'accord conclu avec Agrial quand les deux groupes se sont associés en 2012. Délesté de toutes ses activités MDD, le groupe est désormais modeste (desserts premiums et La Charlotte en France, desserts au Royaume Uni et une petite usine en Italie) et une telle amende risque de peser lourd.
Des amendes réduites pour certains
Par ailleurs, Sénagral et Novandie ont vu leur amende réduite du fait de « l'existence de difficultés financières particulières et actuelles affectant » leur « capacité à s'acquitter de la sanction », selon la décision de l'Autorité de la concurrence. Senagral a aussi bénéficié d'une réduction comme second demandeur de clémence. Et Novandie a profité d'« un comportement « suffisamment concurrentiel pour perturber le fonctionnement même du cartel » pendant un temps pour réduire la facture. Alsace Lait a également vu son amende réduite, pour ne pas « mettre en péril sa capacité d'investissement » dans les années à venir. En effet, « la situation financière de cette coopérative, bien que bénéficiaire, demeure fragile compte tenu de sa petite taille et de la limitation régionale de son activité de collecte », d'après l'Autorité de la concurrence. Pourtant, 3,6M€ d'amende rapporté au chiffre d'affaires 2013 de 126 M€ est une peine bien lourde. Lactalis écope d'une sanction (60,4 millions d'euros d'amende) majorée par la taille du groupe et contrairement aux trois autres sociétés membres du « noyau » de l'entente, Yoplait, Senagral et Novandie, elle ne bénéficie d'aucune réduction. Il faut ajouter que Lactalis s'est vu notifier la semaine passée 21,8 millions d'euros d'amende par l'autorité de la concurrence espagnole pour une entente sur le lait.
Un rapport industriels/GMS déséquilibré au départ
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Au final, toutes les entreprises touchées devraient pouvoir absorber le poids de l'amende bien qu'elles affrontent des conditions de marché difficiles. De nombreux observateurs espèrent que ces amendes entraîneront des discussions en vue de restructurer un secteur en surcapacité industrielle. Pour Dominique Chargé, président de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), « de tels niveaux d'amendes vont forcément fragiliser le secteur ». À noter que l'entente sanctionnée n'avait schématiquement pas pour objectif de faire plus de bénéfices, mais de perdre moins d'argent. L'Autorité de la concurrence reconnait de fait que « les GMS disposent d'un fort pouvoir de négociation vis-à-vis des producteurs », […] « pouvoir qui s'est encore accru s'agissant des négociations relatives au MDD. […] Les GMS disposent de toute latitude pour décider des modalités d'organisation des appels d'offre telles que la fréquence des consultations, le regroupement ou au contraire la segmentation des produits concernés, la durée des contrats et leur degré de formalisme. La validation permanente de ces modalités et l'absence de visibilité vis-à-vis du consommateur accroissent le pouvoir de négociation des GMS et laissent peu de marge de manœuvre aux producteurs de produits laitiers quelle que soit leur taille ».
Senoble et Lactalis vont contester la décision de l'Autorité de la concurrence
« Senoble contestera » l'amende de l'Autorité de la Concurrence de 46M€ « par toutes voies de droit disponibles », annonce un communiqué de presse du groupe du 12 mars. Senoble considère cette sanction comme « disproportionnée, injuste et déconnectée de la réalité économique que subissent les industriels vendant à la grande distribution sous marques de distributeur. Et alerte sur les conséquences dramatiques qu'une décision aussi extrême aura pour le groupe et ses salariés ».
De son côté, « le Groupe Lactalis entend » également « faire appel », selon un communiqué du même jour, face à la sanction de 56,1M€ pour Lactalis Nestlé Ultra Frais MDD et de 4M€ pour Lactalis Beurre et Crèmes. Le groupe considère que l'Autorité de la Concurrence « n'a pas fait une juste appréciation du contexte économique et a surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l'économie ». Il « réaffirme que sa volonté d'agir en conformité avec les textes en vigueur fait partie intégrante de ses valeurs et constitue pour lui une priorité absolue. Ainsi en témoigne le déploiement d'un programme de conformité d'envergure visant à renforcer l'éthique de conformité au droit de la concurrence et la prévention contre les pratiques anticoncurrentielles ».