Le budget du ministère de l’Agriculture stable « à périmètre comparable »

Globalement, le budget du ministère pour 2019 est en recul, avec un montant des autorisations d’engagement de 4,6 milliards d’euros, soit un repli de 11 %, mais en grande partie pour des raisons de changement de périmètre, rassure la rue de Varenne. En effet, le ministère ne portera plus à partir de 2019 les allégements de charges dont bénéficie le secteur agricole.

L’allégement des charges pour les TODE aligné sur le régime général

Ainsi le TODE, le dispositif d’allégement de charges spécifiques pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, sera aligné sur le régime général. Les allégements de charges sociales dont bénéficie le secteur agricole « sont désormais inscrits exclusivement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) », et ne relèvent donc plus du budget du ministère.

Ce basculement du régime spécifique vers le régime général aura pour effet de réduire le budget du ministère pour l’année 2019 de 400 M€, mais cet effet budgétaire n’est qu'apparent, explique-t-on dans l’entourage du ministre. De même, la dotation pour aléas passera de 300 M€ à 200 M€, soit une baisse de 100 M€, due encore à un changement de périmètre.

Cependant, pour la FNSEA, cette baisse du budget « traduit en particulier la suppression du dispositif TODE d’exonération des charges sociales des employeurs de saisonniers. Difficile de comprendre une telle orientation alors que dans le même temps le gouvernement affiche des ambitions très élevées pour l’agriculture française et pour la lutte contre le chômage », a-t-elle déclaré dans un communiqué le 25 septembre.
Mais les priorités « seront préservées », soutient le ministère : les aides aux agriculteurs et aux filières, à travers notamment les co-financements de la Pac ; la sécurité sanitaire et la préparation de l’avenir, via la formation des jeunes et le Grand plan d’investissement, qui appuie l’innovation.

Le ministère de l’Agriculture supprime cinq taxes agricoles

Avec son projet de budget 2019, le ministère de l’Agriculture met en avant son objectif de participer à l’amélioration la compétitivité de la « ferme France », en supprimant cinq taxes agricoles dites « à faible rendement ». Il s’agit de la taxe « farine », de la taxe sur les céréales (ces deux taxes rapportaient 80,9 M€), de la taxe sur le sucre versée par les viticulteurs lorsqu’ils chaptalisent leurs vins, la taxe sur les bois et plants de vigne (ces deux taxes rapportaient 2,1 M€) et la taxe sur les produits de la mer (4 M€). Ces taxes agaçaient les milieux économiques parce qu’elles alourdissaient leur fiscalité et coûtaient beaucoup en frais de dossiers, tant pour eux que pour les centres des impôts. Elles ont été épinglées par la Cour des comptes, qui les estimait « injustifiées », d’autant plus que la taxe sur les céréales n’était pas demandée aux importateurs.

« Leur suppression constitue un allégement de charges pour l’agriculture, l’agroalimentaire et le secteur de la pêche, pour un montant de 90 M€ », s’est félicité le ministère. La suppression de ces petites taxes ne remet pas en cause les actions qu’elles permettaient de financer, précise-t-il : une compensation budgétaire « permettra aux opérateurs de continuer à financer les actions structurantes mises en œuvre au service des filières ». De même, une compensation « permettra d’équilibrer le régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles qui était financé par la taxe “farine” ».

Il reste néanmoins une taxe agricole, assise sur l’huile végétale, pour un produit de 125 M€ par an, regrette le groupe Avril, qui demeure confiant dans sa suppression.

De l’embauche pour les urgences, des suppressions pour la maîtrise des dépenses

Concernant les effectifs, le ministère va recruter 150 employés temporaires dans les directions départementales pour accélérer le traitement des dossiers afin de rattraper les retards de paiement des aides de la Pac. La sécurité sanitaire sera quant à elle dotée de 40 équivalents-temps pleins supplémentaires. De même, l’Agence de services et de paiement (ASP) établissement public qui paye les aides agricoles européennes, bénéficiera de 33 ETP supplémentaires.

Néanmoins, les suppressions nettes de postes représenteront 140 équivalent temps plein (ETP) au ministère et 137 chez ses opérateurs tels FranceAgriMer et l’ONF, soit un total de 277 ETP, sur un total de 45 000 emplois. Ces suppressions de postes seraient de 39 à FranceAgriMer, d’après une information qui circule dans le personnel de l’établissement, et de 50 ETP dans l’enseignement technique agricole, « soit un effort annuel en proportion équivalente à celui de l’Éducation nationale », commente le ministère. Ce dernier indique qu’il « participe à l’effort budgétaire collectif voulu par le président de la République ».

Les priorités « seront préservées », notamment les aides aux agriculteurs et aux filières