Justice Le procès des cotisations syndicales débute le 12 novembre

Le procès de Toulouse contre les cotisations syndicales perçues par les associations spécialisées de la FNSEA se tiendra du 12 au 14 novembre. C’est pour présenter les raisons de sa plainte et les arguments qui la soutiennent que la Confédération paysanne a tenu une conférence le 8 novembre. Ce procès en correctionnelle met en cause des sociétés de coopératives agricoles (Coopeval et la coopérative Toulousaine des céréales) et trois sections de la FNSEA (AGPB, AGPM, FOP) en tant que personne morale et les dirigeants des sociétés coopératives en tant que personne physiques. La Confédération paysanne accuse ces organisations d’avoir prélevé illégalement des cotisations syndicales auprès d’agriculteurs adhérents aux coopératives incriminées. « Ce procès est d’abord le procès d’un système opaque de cotisations forcées en faveur de la FNSEA », a en effet reprécisé Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne lors de cette conférence de presse. « Le choix d’une adhésion est un engagement volontaire et conscient, là elles sont faites de façon opaque et dissimulée », juge l’organisation professionnelle. En 2004 déjà, une plainte avait été déposée à l’encontre de l’ensemble des organismes stockeurs pour dénoncer le système de « prélèvement de cotisations forcées », rappelle la Confédération paysanne. Cette plainte avait été classée sans suite, mais « le juge avait demandé à ce que les pratiques cessent », raconte Philippe Collin. Or, « il y a encore aujourd’hui, selon le directeur de l’AGPB, la moitié des coopératives qui prélèvent ces cotisations », dénonce-t-il. La Confédération paysanne avance par ailleurs que « divers rapports de la Cour des comptes ont mis en évidence l’illégalité des systèmes de financement de la FNSEA ». De plus une enquête « diligentée par le juge d’instruction a montré que la très grande majorité des producteurs (8 sur 10) n’étaient pas conscients de cotiser ainsi », assure-t-elle. La Confédération paysanne chiffre à « 5 millions d’euros par an » le montant des cotisations prélevées par les organismes collecteurs.