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Le bilan de santé de la Pac sera le principal point à l’ordre du jour des sessions des ministres de l’agriculture de l’UE au cours du deuxième semestre de 2008, sous présidence française, l’objectif de celle-ci étant de parvenir à un accord politique en novembre. Mais d’autres dossiers attendent les Vingt-sept, notamment la distribution de fruits dans les écoles et de denrées aux personnes les plus démunies de la Communauté, ou encore le plan d’action pour la santé animale.
Le 15 juillet, les ministres de l’agriculture de l’UE auront un nouveau débat sur les propositions formulées par la Commission européenne dans le cadre du bilan de santé de la Pac Voir même numéro et n° 3160 du 30/06/08. La Commission leur présentera par ailleurs le projet de régime de distribution de fruits dans les écoles qu’elle doit arrêter le 8 juillet Voir n° 3158 du 16/06/08.
Les Vingt-sept se prononceront aussi sur les dispositions à prendre pour régler le problème d’éligibilité des bovins aux primes animales soulevé par la Cour de justice européenne Voir n° 3142 du 25/02/08, ainsi que sur l’autorisation d’OGM (soja A2704-12 et coton LLCotton25) et sur l’utilisation de substances anti-microbiennes pour la décontamination des carcasses de volailles Voir n° 3159 du 23/06/08.
– Les 29 et 30 septembre, le Conseil agricole poursuivra la discussion sur le bilan de santé, aura un échange de vues sur la distribution de fruits dans les écoles et prendra connaissance de la proposition sur la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté que la Commission doit arrêter le 17 septembre.
La Commission présentera également une communication sur le plan d’action 2007-2013 pour la santé animale Voir n° 3159 du 23/06/08 et une proposition sur la lutte contre les importations illégales de bois.
– Les 27 et 28 octobre, à Luxembourg, les ministres de l’agriculture tenteront de dégager une approche générale sur les propositions du bilan de santé de la Pac et se prononceront sur le report de l’utilisation obligatoire du logo UE pour les produits biologiques Voir n° 3156 du 02/06/08 ainsi que sur les prix garantis du sucre de canne des Etats ACP et de l’Inde pour 2006/07 et 2007/08. La Commission leur présentera par ailleurs son Livre vert sur la politique de qualité Voir même numéro.
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Le Conseil devrait aussi approuver des modifications des règles de contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles et parvenir à un accord politique sur les procédures de fixation des limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale.
– Les 17 et 18 novembre, et éventuellement le 28 novembre, les Vingt-sept devraient, espère la présidence française de l’UE, dégager un accord politique sur le bilan de santé de la Pac. Ils devraient également adopter le régime de distribution de fruits dans les écoles et approuver un accord avec l’Australie sur le commerce du vin.
– Enfin, lors d’une session prévue du 17 au 19 décembre, les ministres devraient, outre des négociations sur le secteur de la pêche, adopter formellement les mesures du bilan de santé de la Pac, de même qu’une proposition sur les quotas pour la production de fécule de pomme de terre. Ils s’efforceront aussi de dégager une approche générale sur la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté et auront un débat sur la politique de qualité ainsi que sur l’adhésion de la Communauté à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). Par ailleurs, la Commission présentera une proposition visant à inclure le vin dans l’organisation commune de marché.
Le Conseil agricole fera aussi le point des discussions de ses experts sur les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et sur la lutte contre les importations illégales de bois. Il devrait arrêter des dispositions concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux ainsi que l’équivalence de la certification des matériels forestiers de reproduction effectués par les pays tiers. Les ministres adopteront également des conclusions sur le plan d’action pour la santé animale et sur la sécurité sanitaire des importations d’animaux et de végétaux, question qui a fait l’objet d’une récent mémorandum de la France Voir n° 3160 du 30/06/08.