Adasea Le rapport du Coperci veut les limiter à leur rôle de service public

Le Coperci, Comité permanent de coordination des inspections, vient de rendre un rapport sur « les missions des Adasea », Associations départementales d’aménagement des structures des exploitations agricoles. La compétence des Adasea est reconnue. Le Coperci constate qu’elles font preuve d’une grande adaptabilité et réactivité en fonction de l’évolution des politiques publiques et des besoins exprimés par les agriculteurs. Il préconise de les « conforter au service des politiques publiques ». « Les agriculteurs ont plus que jamais besoin d’un service traduisant en langage opérationnel des textes généralement longs et compliqués », dit le rapport.

Confusion des genres

Mais il constate qu’il existe parfois une confusion entre les missions de service public et les services marchands. Le plus gros problème soulevé est le fait d’assurer à la fois le montage du dossier et la pré-instruction administrative. Le Coperci parle même de « concurrence déloyale » entre les Adasea et d’autres organismes, notamment les chambres d’agriculture. Il considère que « les Adasea n’ont pas vocation à offrir des prestations dans le secteur concurrentiel », sauf sous certaines conditions. Il faudrait alors que les prestations soient « compatibles avec le service public », que l’Adasea ait reçu un avis favorable de la DDAF et qu’il y ait une concertation départementale avec les autres organisations professionnelles agricoles.

Problèmes financiers

En contrepartie d’un recentrage vers les missions de service public, il propose d’en élargir le champ. Encore faudra-t-il que l’Etat en ait les moyens ! La subvention du Cnasea aux Adasea est en effet passée de 26,5 millions d’euros en 2004 à 22,5 millions d’euros en 2006, ce qui a mis un bon nombre d’Adasea en difficulté financière. « Jusqu’en 2001, l’ensemble des Adasea ne connaissait pas de problème financier particulier. L’arrêt des CTE en août 2002 a rompu les équilibres que les réductions d’effectifs et les nouvelles prestations rémunérées n’ont pas permis de retrouver, explique le rapport. La très grande majorité des Adasea a un excédent brut d’exploitation négatif et plus de la moitié ont un résultat déficitaire en 2004. La baisse continue des subventions depuis 2003 (en montant annuel global et en taux horaire) continue de fragiliser la situation ».

Des structures régionales jugées non pertinentes

Pour autant, le rapport du Coperci fait ce constat, mais ne donne pas vraiment de solution pour y remédier. Afin de retrouver un équilibre économique, le réseau Adasea a fait preuve d’imagination en choisissant des organisations variables selon les départements : embauche d’un directeur commun à plusieurs Adasea (par exemple Eure/Seine-Maritime) ; animation par un directeur commun avec la Chambre d’agriculture (Pyrénées orientales, Loire-Atlantique) ; animation par un directeur commun avec la chambre d’agriculture (Landes) ; mise en place d’un réseau régional, voire même création d’une association régionale (Rhône-Alpes). Le Coperci considère qu’une structure régionale du type Arasea n’est pas pertinente car elle rajoute une structure supplémentaire, ce qui n’est pas justifié.

Un guichet unique de l’installation

Autre proposition du Coperci : les Adasea doivent être identifiées comme « guichet unique professionnel de l’installation » car elles ont montré une vraie compétence dans le domaine de l’installation et de la cessation d’activité.

Pour une meilleure efficacité, le Coperci propose que la tutelle de l’Adasea soit exercée, non par le Cnasea comme c’est le cas aujourd’hui, mais par le préfet (DDAF) au travers d’une convention. Il propose par ailleurs de « dépoussiérer » le mode de répartition de la subvention du Cnasea en se basant sur le volume d’activité réalisée et en supprimant le dispositif des emplois conventionnés.

Note aux abonnés : vous pouvez télécharger le rapport du Coperci sur les missions des Adasea sur le site www. agrapresse. fr