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L’Italie est encore loin de satisfaire à toutes les exigences concernant le recouvrement des pénalités dues par les producteurs de lait pour non-respect des quotas au cours des campagnes 1995/96 à 2001/02.
Dans un rapport d’évaluation concernant les 15 000 producteurs italiens de lait ayant choisi de participer au régime de paiement échelonné (redevable de 345 millions d’euros pour dépassement de leur quota entre 1995/96 et 20001/02), la Commission européenne « considère que les progrès accomplis témoignent de la bonne gestion de ce régime » mais que les autorités italiennes doivent faire preuve de davantage de diligence et accélérer le recouvrement des pénalités.
Quant aux 8 000 producteurs, redevables d’une amende de 680 millions d’euros, qui ont choisi de poursuivre la procédure judiciaire, la Commission « regrette la lenteur des progrès accomplis et juge insatisfaisant le mode de recouvrement actuel ». A l’heure actuelle, sur les 4 millions d’euros ayant fait l’objet d’une décision, seuls 300 000 euros ont été recouvrés.
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La décision prise par les Vingt-sept, dans le cadre du bilan de santé de la Pac, d’accroître les quotas laitiers italiens de 5 % à partir du 1 er avril 2009 devrait permettre à la grande majorité des producteurs ne plus devoir acquitter de pénalités à l’avenir. Mais les dispositions prévues par le gouvernement italien pour la distribution de ces quantités supplémentaires suscitent de nombreux mécontentements. La loi fixant ces modalités est jugée beaucoup trop favorable aux producteurs qui refusent de se mettre en règle, en se retranchant derrière les procédures judiciaires actuellement en cours n° 3193 du 09/03/2009.