Biotechnologies Le vote sur l’autorisation du maïs OGM 1507 reporté au mois de janvier

La Lituanie ne voulait pas avoir à traiter la question des OGM durant sa présidence de l’UE. Le vote par les États membres sur l’autorisation de mise en culture dans l’UE du maïs 1507 de Pioneer ne se fera donc pas lors du Conseil environnement du mois de décembre mais le 27 janvier où ce seront les ministres de l’agriculture qui voteront. Cette décision a été prise à l’occasion d’une réunion du comité des représentants permanents à Bruxelles (Coreper) au cours de laquelle la France et l’Allemagne notamment se sont opposées à ce que le vote ait lieu dès le mois de décembre, souhaitant avoir plus de temps pour analyser la proposition de Bruxelles. Les États membres disposent de trois mois pour statuer (à la majorité qualifiée) sur la proposition de la Commission européenne d’autoriser la culture de ce maïs transgénique résistant à la pyrale (un des principaux parasites du maïs). La Commission a été obligée de proposer, le 6 novembre, d’autoriser la culture de cette variété de maïs suite à un arrêt de la Cour de justice de l’UE jugeant que la procédure légale n’avait pas été respectée.

Quant à la reprise des discussions sur la proposition de la Commission européenne de laisser la liberté aux États membres d’interdire la culture d’OGM sur tout ou partie de leur territoire en échange de souplesse de la part des États membres concernant les autorisations au niveau européen, là encore les États membres ne semblent pas vouloir laisser Bruxelles leur dicter le calendrier à suivre. Alors que le commissaire européen Tonio Borg avait demandé à la présidence lituanienne d’organiser un vote sur ce sujet lors delà réunion des ministres de l’environnement des Vingt-huit du 13 décembre, le Conseil n’a fixé aucune date pour la reprise de ces négociations. Cela pourrait au plus tôt se faire sous la présidence italienne qui prendra les rênes du Conseil de l’UE en juin 2014.