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Le Groupement d’achats des centres Leclerc (Galec) est condamné en appel à restituer 23 millions d’euros à des fournisseurs, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, a indiqué la cour d’appel de Versailles le 3 novembre.
Confirmant un premier jugement du tribunal de Nanterre, datant du 17 novembre 2005, la centrale d’achats Galec est condamnée en appel à restituer 23 millions d’euros à 28 fournisseurs. Ces derniers avaient, selon Michel-Edouard Leclerc, président de l’enseigne, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Les fournisseurs auraient accepté, selon lui, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d’accord. Ce sont ces protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation. Ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003, alors que les transactions portaient sur les années 1999 à 2001.
Parmi les 28 fournisseurs auxquels Leclerc devra restituer la somme globale de 23 millions d’euros, figurent Yoplait et Fleury-Michon.
L’affaire a connu de nombreux rebondissements judiciaires. Le jugement du tribunal de Nanterre de 2005 avait en effet été infirmé par la cour d’appel de Versailles en 2007, lui-même cassé par la Cour de cassation, qui avait renvoyé l’affaire devant la même cour recomposée. Leclerc avait par ailleurs porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme en 2008…