UE/Norvège Les « 27 » approuvent un nouvel accord de libéralisation des échanges agricoles

Cet accord est le résultat des négociations commerciales bilatérales concernant l’agriculture, qui ont été menées de mars 2008 à janvier 2010. Il prévoit une libéralisation accrue des échanges de produits agricoles ; les nouvelles préférences consisteront en une libéralisation complète supplémentaire pour certains produits sensibles, permettant ainsi de libéraliser complètement environ 60 % des échanges agricoles entre la Norvège et l’Union européenne.

Oslo accepte une libéralisation complète supplémentaire représentant quelque 20 % des exportations de l’UE vers la Norvège (correspondant à une valeur de 250 millions d’euros). Au total, environ 60 % (en termes de valeur commerciale) des échanges agricoles entre la Norvège et l’UE seront complètement libéralisés. Pour des produits plus sensibles tels que la viande, les produits laitiers, les fruits, les légumes et les plantes ornementales, la Norvège accordera quelques contingents tarifaires ou réductions tarifaires. De nouveaux contingents tarifaires sont ainsi prévus dans le domaine de la viande (600 tonnes pour la viande de porc, 800 t pour la volaille et 900 t pour la viande bovine) sous réserve que ces contingents soient transformés en droits NPF (de l’OMC lorsqu’un nouvel accord sur l’OMC entrera en vigueur ; des petits quotas sont offerts pour certaines spécialités de viande. Des contingents tarifaires supplémentaires concerneront le fromage (2 700 t), les céréales (blé dur 5 000 t, maïs 10 000 t et seigle 1 000 t), les fruits et légumes (fraises 300 t, pommes de terre 3 000 t, laitues 400 t), les produits carnés (saucisses 200 t, jambon 200 t, bacon crisp 100 t) et les jus (pomme 1 000 t, myrtille 200 t, cassis 150 t). La valeur commerciale est évaluée à environ 50 millions d’euros. Le contingent de 2 700 tonnes pour le fromage sera ajouté aux contingents existants de 4 500 tonnes, ce qui donnera un contingent total pour le fromage de 7 200 tonnes, qui correspondent aux échanges actuels entre l’UE et la Norvège et représentent environ 8 à 10 % du marché fromager actuel en Norvège. Les conditions liées au type de fromage sont supprimées.

De son côté, Bruxelles consent à une libéralisation complète des produits pour lesquels la Norvège propose la libéralisation complète, et contingents tarifaires supplémentaires pour le fromage (3 200 t), les framboises fraîches (400t), les chips (200 t) et les aliments pour animaux domestiques (13 000 t). L’accord UE/Norvège tient compte du caractère sensible de certains produits, qui sont importants pour la production agricole tant dans l’UE qu’en Norvège, et prévoit les dispositions adéquates concernant les contingents tarifaires ou les réductions tarifaires, qui doivent jouer un rôle y compris dans le cadre de la perspective à moyen et à long terme de la production agricole dans les conditions préalables des réformes approfondies de la PAC après 2013. Tandis que la Norvège bénéficie d’une balance commerciale totale positive avec l’UE, la balance commerciale agricole penche en faveur de l’UE. Entre 2000 et 2007, les exportations de produits agricoles de l’UE ont doublé pour atteindre 1, 6 milliard d’euros. L’accord aura des implications budgétaires avec une perte de recettes douanières pour l’UE estimée à quelque 4, 9 millions d’euros (montant net après déduction des frais de perception).