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Aides Les agriculteurs pourraient demander plus de RSA

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Les agriculteurs, même s’ils ont droit au revenu de solidarité active, (RSA) ne le demandent pas ou peu. Un rapport du ministère de l’Agriculture, en date du 1er mars, montre que du fait d’une certaine complexité réglementaire, les dossiers traînent et ne favorisent pas les demandes.

«Un an après sa mise en œuvre, le revenu de solidarité active (RSA) pour les exploitants agricoles n’a pas rencontré le “succès” escompté », relève un rapport du ministère de l’Agriculture du 1er mars. « Malgré la baisse des revenus agricoles sur les deux dernières années, le nombre de bénéficiaires est resté sensiblement en deçà des estimations, se heurtant en partie à des blocages psychologiques chez les intéressés. […] Le nombre de bénéficiaires est actuellement de près de 10 000, mais la mission estime qu’il pourrait se situer à environ 13 500 si l’on tient compte du stock des dossiers en attente de traitement. » Ce retard de traitement, « peu justifié par nature », est qualifié d’« inadmissible » par les rapporteurs. Mais « les plus grandes difficultés proviennent de l’évaluation des revenus professionnels agricoles » et de la réglementation « relativement complexe », pouvant paraître « contradictoire et générant des interprétations diverses sur le territoire. » De même, selon les rapporteurs, « le test Internet, très utile pour les demandeurs pour vérifier s’ils ont a priori droit au RSA, n’est pas adapté, et donc pas utilisable pour les non salariés agricoles imposés au réel ». La mission propose donc de simplifier la procédure d’accès au RSA, de mettre en place une actualisation de la situation du receveur et un plan de résorption des stocks de demande. Par ailleurs, « la mission recommande enfin de mieux utiliser la source d’information qu’est le RSA dans le domaine agricole pour la connaissance des situations de pauvreté dans le monde agricole, et des difficultés que rencontrent les filières agricoles. »

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