Crise laitière Les aides nationales à la rescousse des producteurs

«Je pense que cette décision ajoutée aux mesures déjà mises en place au niveau communautaire aidera les producteurs à sortir de la situation difficile dans laquelle ils se trouvent en ce moment », a souligné Mme Fischer Boel. La Commission européenne a décidé le 28 octobre d’autoriser les Etats membres à verser aux agriculteurs une aide d’Etat d’un montant maximal de 15 000 euros. Avant tout destiné à aider les producteurs de lait à faire face à leurs difficultés de trésorerie, ce soutien pourra également être alloué aux agriculteurs des autres secteurs. Ce montant de 15 000 euros ne pourra être accordé qu’une seule fois à chaque exploitation jusqu’à fin 2010. De plus, toute aide dite de minimis déjà reçue depuis le début de l’année devra être déduite de ce montant.

Deux autres mesures de soutien en faveur du secteur laitier devraient également être mises en œuvre prochainement. Il s’agit, d’une part, de la modification du fonctionnement du système de rachat des quotas (réserve) pour dégager des fonds en faveur de la restructuration et, d’autre part, de l’extension au lait de la « clause de perturbation » afin de pouvoir réagir plus rapidement en cas de perturbation du marché. Une nette majorité d’Etats membres s’est prononcée le 19 octobre à Luxembourg en faveur de ces deux propositions qui seront adoptées lors du prochain Conseil agricole prévu les 19 et 20 novembre.

Outre ces nouvelle dispositions, la Commission a également récemment annoncé la mise en œuvre prochaine d’une aide supplémentaire de 280 millions d’euros ciblée sur les producteurs les plus en difficulté. Cette proposition va être avalisée le 19 novembre par les ministres des finances, et, après son adoption, il appartiendra à la Commission de fixer l’allocation qui reviendra à chaque pays ainsi que les lignes générales qui devront être respectées par chaque Etat membre lors de la distribution.

Par ailleurs, de manière un peu abrupte, la Commission a procédé à une baisse sensible des aides à l’exportation (2). Une conséquence, selon elle, de l’évolution positive des prix tant dans l’UE qu’au niveau mondial. Dans son rapport trimestriel présenté aux ministres de l’agriculture le 19 octobre, la Commission note que « l’ensemble des marchés laitiers s’améliore régulièrement ». Il y a , selon elle, « des signaux évidents d’un rebond des marchés » avec des prix en augmentation sur toutes les places de cotations. La Commission constate que, dans la première moitié de 2009, les livraisons sont restées à un niveau comparable au premier semestre 2008, bien que le quota ait été augmenté de 1 %. On constate, cependant, d’importantes variations selon les pays. Ainsi, durant cette période, la production a sensiblement progressé en Allemagne (+ 4 %), au Danemark (+ 3,9 %), en Italie (+ 3,8 %), aux Pays-Bas (+ 2,2 %) et en Belgique (+ 1,4 %) et a baissé dans les pays baltes et les pays d’Europe de l’Est ainsi qu’en France (- 5,8 %), au Royaume-Uni (- 1,7 %) et en Espagne (- 0,8 %). En extrapolant à partir des récents développements de la production, la Commission estime que les livraisons en 2009/10 devraient rester proches de celles de 2008/09.